N°10 - Affectation du résultat - Régie des Transports – Compte administratif 2006 Rapporteur M. Peltier

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Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2006 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2007. Le compte administratif 2006 fait apparaître un résultat excédentaire de 61 538,22 euros en exploitation.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Elan pour l’Avenir
ABSTENTIONS
01 Gardanne Action