N°09 - Avance sur subventions Rapporteur M. Porcédo

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M. PORCEDO : Considérant que le budget primitif de la commune ne sera voté qu’au mois de mars 2016, il est proposé au Conseil Municipal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement de diverses associations, de réaliser une avance sur subvention. L’avance représenterait 25 % de la subvention accordée en 2015.

Si vous le permettez, Monsieur le Maire, juste une petite digression puisque l’ASG et le Biver Sports ont toutes deux demandé une avance sur subvention de 25 %, l’accord des deux clubs sur une fusion avait été acté en votre présence, en celle de Nathalie Nérini et la mienne au cours d’un repas et les clubs ont commencé à travailler ensemble, peut être un petit peu lentement. Là, il y a la nécessité d’accélérer le processus. Ils en sont parfaitement conscients. Accélérer le processus pour arriver à la fusion des deux entités, non pas par principe mais simplement parce que cela présente des nécessités et des avantages sur le plan sportif.

D’abord de regrouper les compétences qui ont été acquises dans les deux clubs, que ce soit à l’A.S. Gardanne ou que ce soit au Biver Sports, chacun dans des domaines respectifs, à savoir notamment une excellence dans la gestion des équipes séniors par exemple au niveau de l’A.S.G. et des équipes de jeunes mais de jeunes plus âgés. Et puis un travail au niveau du Biver Sports qui s’est plutôt concentré sur les équipes jusqu’à 15 ans. Réunir ces compétences là et donc renforcer la qualité de l’enseignement au football et de la pratique du football dispensée aux jeunes Gardannais de manière à avoir à la fois un club qui pratique la compétition pour ceux qui le veulent à haut niveau et au plus haut possible dans toutes les catégories d’âge, mais en même temps soit un club qui permette la pratique du sport loisir et du football loisir en particulier pour les enfants et les adultes qui en ont envie. C’est le chantier qui doit se terminer au cours de l’année 2016.

M. MEI : Avant de le mettre aux voix, je voudrais rappeler que c’est à leur demande, il y a deux ans je crois, qu’on a mis en branle les discussions entre les deux clubs. Il s’agit maintenant, et tu as raison, de passer aux actes. J’insiste bien : c’est à la demande des deux clubs. Sachez par exemple qu’ils n’arrivent pas à constituer une équipe de jeunes de 16/17 ans. Il faut qu’ils se mettent tous les deux pour avoir une équipe de jeunes. Moi je dis qu’il faut payer les entraîneurs et pas tellement les joueurs. Il y a nécessité, dans une ville de 21 000 habitants, d’avoir un bon club de foot, le foot étant un sport très éducatif mais qui soit à la hauteur de nos espérances et pas ce qui existe actuellement. Je répète que c’est à leur demande que nous avons mis en place cette réflexion.

Mme APOTHELOZ : Cette avance sur subvention pose différentes questions, non sur la forme elle-même, parce que c’est une avance qui est habituelle et qui se justifie pour que les clubs et les associations puissent vivre, il est bien sûr hors de notre propos aussi de mettre en cause ou les associations, ou Guy Porcédo, que les choses soient claires. L’intervention repose simplement sur deux questions ouvertes sur 2016, donc une réflexion. La première : nous votons des subventions groupées, sans visibilité et certes Karine m’a rappelé qu’on les votait aussi, certaines, non groupées, simplement il y un manque de transparence sur les demandes associatives et sur les critères d’attribution.

La confiance de nos électeurs se justifie au travers des actes qui permettent à chaque citoyen et à chaque élu de comprendre les choix de financement. Et c’est important dans notre situation dans la période actuelle. 50 % de la population ne vient plus voter faute de confiance et l’électeur se défie de l’élu parce qu’il se demande s’il est vraiment là. C’est l’intérêt général. Il se pose des questions. Et je crois que nous avons à entendre les électeurs qui se posent ces questions. Je crois que c’est important et notre demande est tout simplement de mettre en œuvre une commission consultative pour l’attribution des subventions, une commission où ne siégeraient pas simplement des élus mais aussi des citoyens. Est-ce que ce ne serait pas quelque chose à mettre à l’ordre du jour ? Ma première question. Nous l’avions déjà demandé en son temps.

La seconde, il s’agit de la MAIO. Si cette structure pouvait éventuellement se justifier tant que nous étions une commune isolée, encore que ça nous bloquait au niveau des co-financements possibles, elle ne se justifie plus aujourd’hui depuis que nous avons intégré la CPA. Donc verrons-nous pour le budget 2016 la ligne MAIO remplacée par celle de Mission Locale, ce qui est notre vœu. Deviendrons nous enfin la sixième antenne du Pays d’ Aix ou resterons nous encore le point gris sur la carte des missions locales ? La Mission Locale de la CPA, c’est plus de 5 000 jeunes de 16 à 25 ans qui sont accueillis dans un maillage d’accueil, de dispositifs et de formations. Son rôle s’étend également à la prise en compte de l’ensemble des problèmes d’insertion sociale dans le domaine de la vie quotidienne des jeunes : logement, sport, santé, culture. Faire partie de ce réseau est un atout pour les jeunes de notre commune dont certains nous avouent clairement leur préférence pour la Mission Locale. Qu’attendons-nous donc pour rentrer dans ce réseau ?

M. MEI : Je ne ferais pas de commentaire sur la valeur de votre intervention. Je vais laisser la parole d’abord à M. Porcédo.

M. PORCEDO : Deux éléments de réponse : le premier essentiellement sur le fonds. La délibération, on est bien d’accord, pour la recentrer, il s’agit d’accorder des avances sur subvention à des associations qui en ont fait la demande pour leur permettre d’assurer leur trésorerie. Il ne s’agit pas de se prononcer sur une évaluation de la qualité de leur action au regard de critères qui auraient été définis par la ville. On n’est pas tout à fait sur le même champ de réflexion, là on est sur la décision de permettre à des associations de poursuivre leurs activités sur le premier trimestre. Après, je souhaite vous apporter deux éléments de réponse : évoquer la transparence, comme vous le faites, je peux tout à fait l’entendre, ça laisserait supposer qu’il n’y en aurait pas. La demander, ça supposerait qu’il y aurait une opacité.

Or, les dossiers de subvention, non seulement ils sont portés à la connaissance de la commission des Finances, mais en plus, les subventions apparaissent clairement dans les états qui vous sont donnés au moment du vote du budget de façon individuelle. En revanche, je ne suis pas d’accord pour qu’on puisse intégrer des citoyens par exemple à l’analyse des subventions, parce qu’il me semble que c’est une prérogative des élus. En revanche, ce que je peux vous proposer, c’est que ces dossiers de subvention et la façon dont les subventions sont attribuées, discutées, etc… soient élaborés dans les commissions respectives. C’est-à-dire que dans les commissions culture et vie associative, on aborde ces attributions de subvention et que ce soit un lieu de discussion puisque tous les élus, y compris ceux de l’opposition, pour autant qu’ils y viennent, sont représentés.

Donc à partir de là, on pourra effectivement travailler efficacement sur ces éléments là. Je pense que c’est l’endroit pour le faire. Maintenant, aller poser sur la place publique pourquoi tel citoyen et pourquoi pas tel autre, comment ils vont être choisis, représentatifs de quoi, moi il me semble que c’est, pardonnez l’expression, mais c’est plus une usine à gaz qu’un moyen d’assurer la transparence. Ce que je vous propose, c’est qu’on le travaille au niveau des commissions et encore une fois, sur la deuxième question, qui ne relève pas de ma délégation, à savoir celle de la MAIO, il me semble qu’elle est à minima hors sujet dans la mesure où la délibération ne porte absolument pas un quelconque préjugé, un quelconque à priori, une quelconque décision sur l’évaluation de l’activité de telle ou telle structure mais se borne simplement à lui donner les moyens d’assurer sa trésorerie jusqu’au vote du budget.

M. MEI : La MAIO, je crois que Nathalie connaît bien le problème.

Mme NERINI : Concernant la MAIO, vous vous souvenez très certainement qu’elle est une structure qui a été créée par la commune pour remplacer la mission locale de l’époque. Je ne vais pas vous refaire l’histoire. Aujourd’hui, la MAIO suit 700 jeunes et effectivement, 700 jeunes pour lesquels elle prend en compte l’ensemble de leurs problématiques. La MAIO est reconnue par la Région puisqu’elle finance la MAIO à hauteur de 80 000 euros. C’est la MAIO qui positionne les jeunes sur le PRF, le Programme Régional de Formation du Conseil Régional. C’est également la MAIO qui positionne les jeunes sur les FAJ, tous les dispositifs qui existent en direction de la jeunesse de 16 à 25 ans.

Nous avons signé depuis trois ans maintenant avec Monsieur le Maire une convention avec la Mission Locale d’Aix qui met à disposition un conseiller en insertion qui suit les jeunes qui ont besoin du CIVIS. Aujourd’hui, les jeunes qui vont à la MAIO sont aussi bien suivis, si ce n’est mieux, que les jeunes de la Mission Locale aixoise. Petite anecdote : régulièrement, la MAIO reçoit des jeunes des communes de Trets, de Simiane, de Bouc Bel Air, des jeunes qui n’arrivent pas à avoir des rendez vous sur les permanences des petites communes parce qu’effectivement, les petites communes reçoivent leurs jeunes une demi-journée par semaine. La MAIO est ouverte toute la semaine pour les jeunes gardannais. Donc, je ne pense pas que nous ayons à envier quoique ce soit à la Mission Locale d’Aix. Même si on fait un bon travail avec la Mission Locale d’Aix.

M. MEI : Qu’est-ce qu’elle va devenir dans la Métropole ? Je ne sais pas que vous répondre.

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