N°09 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président du Conseil Métropolitain pour les inscriptions aux transports scolaires dans les mairies Rapporteur M. Bastide

Publié le

M. BASTIDE : Dans le cadre de cette coopération avec les communes du Pays d’Aix pour une gestion de proximité de la vente des titres de transports scolaires dans les Mairies, la convention avec les communes du territoire a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les communes signataires assurent au nom et pour le compte de la métropole l’information des familles et l’instruction des dossiers de demande de transports scolaires des élèves habitant son territoire.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.

Je voudrais rajouter qu’entre deux conventions, et accessoirement, il y a un petit paragraphe qui a sauté. A l’époque, la CPA, aujourd’hui le Conseil de Territoires de la Métropole, reversait 6 % à la mairie pour le fait de faire les cartes et d’encaisser. Cela a disparu sans aucune constatation, on s’en est aperçu parce qu’on regarde un peu les conventions, on se méfie un petit peu, donc on a eu un manque à gagner de 6 %.

M. MEI : Regardez si vous pouvez corriger.

M. BASTIDE : Cela n’a pas été possible. Il y avait la Commission, et avant la Commission, c’était déjà passé pour les questions Métropole.

M. MEI : C’est la ville qui finance la gratuité pour nos enfants jusqu’au Lycée. Alors que c’est payant dans les autres communes. On veut maintenir cette gratuité des transports.

VOTE
UNANIMITÉ