M. PINTORE : Des travaux d’aménagement de la 2ème partie de l’aile ouest de l’hôtel d’entreprises du Puits Morandat avaient été prévus par la ville. Toutefois, en raison des délais liés à la commande publique, la totalité des travaux n’a pu être exécutée avant le transfert de compétence. La commune bénéficiant d’une subvention du Fonds d’Industrialisation des Bassins Miniers (FIBM), il est nécessaire que celle-ci conserve la maîtrise d’ouvrage sur le bâtiment afin de pouvoir continuer à bénéficier de cette aide.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage qui permettra à la commune d’encadrer les travaux, de percevoir la subvention du FIBM et à la CPA de prendre en charge les travaux.