N°08 - Remise gracieuse partielle au régisseur de recettes du Service Jeunesse Rapporteur Mme Arnal

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Montant pris en charge par le budget communal : 457,13 euros
Montant à la charge du régisseur : 457,13 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25

Mme Cruveiller

  M. Garella (2)
M. Calemme (2)
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
M. Lepoittevin
Mme Garcia