M. BASTIDE : Dans le cadre de la coopération avec les communes du Pays d’Aix pour une gestion de proximité de la vente des titres de transports scolaires dans les Mairies, il convient de renouveler la convention-cadre avec les communes du territoire qui subventionnent tout ou partie de la participation des familles au service de transport scolaire. Cette convention vise à instaurer les modalités de reversement par les Communes de la part des recettes issues de titres de transport scolaire et assimilé, prise en charge par elles : soit le reversement de tout ou partie de la part tarifaire des abonnements à la charge de la famille.
Les modalités de subvention prises en compte par la commune sont spécifiques :
Prise en charge par la commune du coût du titre de Transport Scolaire pour les élèves de maternelles, élémentaires, collèges et lycées.
La prise en charge ne concerne pas les étudiants (BTS et plus…)
Pas de prise en charge du titre "Jeune Plus"
Pas de prise en charge du coût de la carte « Pass Provence »
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention en annexe qui précise les modalités de mise en œuvre du subventionnement de la participation financière des familles au service de transport scolaire pour l’année 2016/2017.