N°08 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de participation financière avec les représentants de l’Union des Organismes de Gestion des Ecoles Catholiques pour l’école privée St Joseph Rapporteur M. Calemme

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M.CALEMME : Afin de se mettre en conformité avec la circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005 relative au financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, il est nécessaire de revoir la convention qui lie la commune avec l’école privée catholique St Joseph, afin de déterminer le nouveau forfait applicable. Les effectifs pris en compte seront uniquement les enfants des classes primaires dont les parents sont domiciliés à Gardanne (102 élèves pour l’année scolaire 2005). La précédente convention qui date de 1986 est caduque. Il est proposé au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention avec les représentants de l’Union des Organismes de Gestion des Ecoles Catholiques pour l’école privée St Joseph qui fête cette année, je vous le rappelle, ses trente ans sur l’avenue de Nice.

VOTE
POUR   CONTRE
21 Majorité Municipale
02 Gardanne actions
  M. Moraldo
ABSTENTIONS
02 Groupe Elan pour l’Avenir
M. Peltier