N°08 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain lieudit Chemin des Sophoras, propriété de la EURL LOGITRANSAC Rapporteur Mme Nérini

Mme NERINI : Dans le cadre d’un projet d’aménagement de lotissement, Monsieur BIANCIOTTO, représentant la E.U.R.L. LOGITRANSAC, s’est engagé à céder gratuitement à la commune une emprise de terrain de 7 m², en vue de permettre l’aménagement du Chemin des Sophoras, grevé d’un emplacement réservé (n° 24) dans le Plan Local d’Urbanisme. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.