N°08 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre l'immeuble situé au 11 Cours de la République et 1 Place Ferrer à la Société NEOLIA – Délibération modifiant la délibération du 22 octobre 2009 Rapporteur M. Menfi

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M. MENFI : Dans le cadre de la politique de la ville pour la résorption de l’habitat indigne et en vue de l’accroissement du parc de logements sociaux, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, par délibération en date du 22 octobre 2009, à vendre à la Société NEOLIA l’immeuble situé au 11 Cours de la République/1 Place Ferrer. Lors de la préparation de l’acte de vente, le notaire a fait remarquer à nos services que la mention portée à l’article 2 "comprenant une commission d’agence de 10 000 euros" ne devait pas figurer sur la délibération. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de rectifier cette erreur.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
 

Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

ABSTENTIONS

M. Lambert
M. Amic