M. MENFI : Dans le cadre de la politique de la ville pour la résorption de l’habitat indigne et en vue de l’accroissement du parc de logements sociaux, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, par délibération en date du 22 octobre 2009, à vendre à la Société NEOLIA l’immeuble situé au 11 Cours de la République/1 Place Ferrer. Lors de la préparation de l’acte de vente, le notaire a fait remarquer à nos services que la mention portée à l’article 2 "comprenant une commission d’agence de 10 000 euros" ne devait pas figurer sur la délibération. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de rectifier cette erreur.
N°08 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre l'immeuble situé au 11 Cours de la République et 1 Place Ferrer à la Société NEOLIA – Délibération modifiant la délibération du 22 octobre 2009 Rapporteur M. Menfi
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