N°07 - Nomination d’un membre du Conseil Municipal siégeant à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix (CPA) Rapporteur M. le Maire

Publié le

M. MEI : De nouvelles élections municipales s’étant déroulées le dimanche 19 juillet 2015, il y a lieu de procéder à la nomination d’un représentant du Conseil Municipal titulaire et de son suppléant afin de siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix (C.P.A.).

Je propose que Madame Primo et Madame Nérini nous représentent.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 27
  M. Lepoittevin
ABSTENTIONS
M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
Mme Apothéloz 02