N°07 - Mandat donné à Monsieur le Maire d'autoriser la société E-ON Climate & Renewables à déposer une demande d'autorisation de défrichement sur un terrain communal Rapporteur M. Pontet

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M. PONTET : Il s’agit ici d’une promesse de bail pour notre projet d’installation d’environ sept hectares de panneaux voltaïques. Les terrils étant classés zone naturelle dans le cadre du PLU, il convient à titre dérogatoire de demander une autorisation de défrichement pour implanter sur ces terrils un parc photovoltaïque. L’appellation "défrichement" est un terme administratif car il n’y a aucun arbre sur cette parcelle. Cette autorisation permettra à la société E.ON Climate et Renewable d’assurer l’entretien de ces parcelles, valorisant ainsi des zones inexploitées. Je rappelle qu’en sus de l’entretien et de la clôture du site, ce partenariat les engage entre autre au versement d’un loyer et à la mise en place d’une maison des énergies renouvelables.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini
  M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic