N°07 - Avance sur subventions Rapporteur Mme Arnal

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Mme ARNAL : Même question mais c’est pour les associations. Considérant que le budget primitif de la commune ne sera voté qu’au mois de mars 2013, il est proposé au Conseil Municipal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du CCAS et de diverses associations, de réaliser une avance sur subvention. L’avance représenterait 25 % de la subvention accordée en 2012. Il est proposé de réaliser cette avance au CCAS et diverses associations comme suit :

 ASSOCIATIONS  MONTANT
C.C.A.S  235 000 euros
Gardanne Action Cinéma 58 500 euros
Office du Tourisme  5 813 euros
Biver Sports  9 850 euros
Entraide des Municipaux  80 125 euros
MAIO  18 875 euros
CLES  14 000 euros
ASG  11 550 euros
Marseille Provence 2013  18 375 euros

M. SANDILLON : Est-ce qu’on pourrait voter subvention par subvention Monsieur le Maire ?

M. MEI : Ce n’est aucun engagement autre que de verser le quart de ce qu’ils vontpercevoir dans l’année. C’est ce principe là qu’on met en application.

Mme ARNAL : C’est sur le principe que vous n’êtes pas d’accord ?

M. SANDILLON : Non, non, ce n’est pas sur le principe. Donner des subventions éventuellement à des associations qui en ont besoin, qui ont du personnel et qui ont besoin d’avoir des fonds avant le vote définitif des subventions, c’est une très bonne idée et ça se fait partout. C’est simplement que sur la liste, on est d’accord pour toutes les subventions sauf une. Vous le savez, on a déjà eu le débat sur cette question, il s’agit du soutien à la manifestation Marseille Provence 2013 pour lequel on trouvait qu’il était excessif en tout, y compris le soutien à l’association, de dépenser 500 000 euros pour une telle manifestation. Nous sommes favorables à toutes les subventions, vous pouvez le marquer comme ça dans le compte-rendu, sauf celle de Marseille Provence 2013.

M. MEI : Si vous voulez, on peut voter association par association...

VOTE

CCAS :

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

GARDANNE ACTION CINEMA :

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

OFFICE DE TOURISME :

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

BIVER SPORTS :

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

ENTRAIDE DES MUNICIPAUX :

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

MAIO :

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

CLES :

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

ASG :

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

MARSEILLE PROVENCE 2013 :

POUR   CONTRE
Majorité Municipale 26
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
ABSTENTIONS
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon