N°07 - Admission en non-valeur – Titres de recettes irrécouvrables – Exercice 2008 Rapporteur Mme Arnal

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Mme ARNAL : Certains titres émis auprès de divers débiteurs n’ont pas été honorés, et malgré les poursuites engagées par Monsieur le Receveur Municipal, celles-ci se sont avérées infructueuses et les titres n’ont pu être recouvrés. En conséquence, il est nécessaire d’admettre en non-valeur ces titres, pour un montant de 6 196,97 euros.

Mme BONNET : Nous ne voterons pas cette admission en non-valeur, c’est un problème de principe. Je sais parfaitement que ces titres sont irrécouvrables. S’agissant de frais de cantine ou de colonies de vacances, nous sommes d’accord pour abandonner les poursuites, mais il est inadmissible de faire supporter à la communauté la négligence, le "je m’en foutisme" de certains ; je parle notamment pour ceux qui ont loué une salle à Fontvenelle ou des frais de gardiennage et de fourrière...

M. MEI : Je sais qu’il y a quelques explications. C’est vrai, vous avez raison... Monsieur le Percepteur nous propose de ne pas engager de poursuites. Chaque année, nous sommes soumis à ce problème. Nous essayons de faire au mieux mais quand quelqu’un s’en va...

Mme FERRARINI : Est-ce qu’on pourrait avoir la liste nominative ?

M. MEI : C’est un problème de respect de la vie privée de nos concitoyens. Si vous voulez voir la liste, il faudra vous engager à en préserver la confidentialité. Le directeur général des services la tient à votre disposition.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  02 Mme Bonnet
M. Halil
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
 ? Mme Ferrarini