Mme CIRASARO : Par délibération en date du 27 Juin 2002, le Conseil Municipal a exonéré de 100 % de taxe professionnelle les établissements de spectacles cinématographiques comprenant au moins un écran classé "Art et Essai" et qui réalisent moins de 5 000 entrées en moyenne hebdomadaire au titre de l’année de référence.
Cette délibération est caduque, à la suite de la modification par l’article 76 de la loi de finances n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 (loi de finances 2008) des conditions d’exonérations prévues par l’article 1464 A 4°. Le plafond de 5 000 entrées est relevé à 7 500 entrées, l’établissement devant bénéficier également d’un classement "Art et Essai".
Il est proposé au Conseil Municipal, afin de soutenir l’exploitation des salles de cinéma locales, de reconduire l’exonération de 100 % de taxe professionnelle aux salles de cinéma répondant aux critères de l’article 1464 A – 4° du Code Général des Impôts.
M. SANDILLON : Sur la question d’exonération, nous sommes d’accord mais nous avons une inquiétude par rapport au financement du cinéma. Je suis inquiet par rapport à la fréquentation, à son évolution à long terme, par rapport au partenariat engagé avec les écoles. J’aimerais, lors d’un prochain Conseil Municipal, que nous puissions faire un bilan précis sur le cinéma, comment le rendre plus attractif et développer un certain nombre de choses. C’est une structure associative que l’on soutient fortement je crois, 230 000 euros. J’aimerais beaucoup que l’on puisse en débattre en Conseil Municipal. Comme beaucoup d’autres, je suis attaché à ce cinéma qui a une programmation originale, différente et qui souffre de la concurrence des grands multiplexes. Si c’était possible d’élaborer une discussion avec l’élu chargé de ce secteur...
M. EL MIRI : Le problème, ce n’est pas de débattre, c’est d’agir sur la question du cinéma. Ce n’est pas un débat au sein du Conseil Municipal qui apportera des solutions. C’est au sein de la Commission Culturelle. Mais vous avez raison : le cinéma souffre de la concurrence du Pathé Plan de Campagne. Je suis prêt à en débattre en Commission.