Monsieur le Maire : C’est la question la plus importante du Conseil Municipal, c’est l’élaboration du PLU qui va succéder au POS. C’est l’application de la loi SRU et qui va préfigurer ce que nous allons appliquer pour les 10-20 ans à venir pour Gardanne. Il y a eu 4 réunions publiques sur le sujet, des réunions internes et 5 réunions avec les représentants de l’Etat (dont la dernière il y a une semaine). Les représentants de l’Etat nous ont dit "nous sommes d’accord avec toutes vos propositions" le document que vous avez dans les mains a fait l’objet d’une grande concertation et les orientations qui sont portées montrent les grandes lignes. C’est le vote le plus important de ce conseil municipal, nous serons par la suite amenés à aller plus dans le détail dans la finalisation du PLU. J’ai donné les grandes lignes, je passe la parole à Monsieur Peltier.
Monsieur Peltier : Juste quelques mots à ajouter, sur les observations nous avons collecté 200 demandes individuelles de citoyens qui souhaitent voir évoluer le terrain qu’ils possèdent, cela a été pour nous aussi l’occasion de discussions avec la population sur le contenu, de ce que l’on comptait mettre dans le PLU. Le PADD est un document politique qui exprime les projets de la collectivité en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon 10 à 20 ans. Le règlement et le zonage seront établis par le PLU devront être cohérents avec le projet urbain établit par le PADD ;
4 Types de zones ont été retenues pour fixer les grands axes de développement de la commune :
Urbaines, à Urbaniser, Agricoles, Naturelles ;
Le PADD est la résultat de l’analyse du diagnostic de la concertation, des orientations de la municipalité.
Il se décline en 4 grands axes :
la maîtrise du développement urbain avec mixité des formes d’habitat
la poursuite du redéploiement de l’activité économique
le renforcement de la qualité de vie en lien avec les équipements et les services
la préservation et la valorisation d’un environnement de qualité.
Par rapport au PADD, je voulais souligner une difficulté que nous avons rencontrée auprès du Préfet concernant les risques miniers, les risques incendie et inondation, le Préfet n’a toujours pas décidé pour la commune de Gardanne du plan minier , ce point devrait être complété. Voilà les grandes idées.
Monsieur le Maire : Le Préfet n’a pas arrêté ses orientations sur les risques miniers, à ce titre une partie de la commune restera naturellement inconstructible. Pour les risques d’inondation, nous les connaissons.
Monsieur Peltier : C’est un souci important pour la population qui nous pose la question "Est-ce que ces zones inondables sont bien réelles ?" On a toujours cette incertitude. Pour conforter et rassurer la population, la commune est entrain de faire une nouvelle étude sur l’inondabilité de son territoire qui sera intégrée au document.
Monsieur Goulin : En ce qui concerne la question 5 sur le document Axe 1 – Objet 6 – Page 9 , "les gens du voyage" il est proposé de mettre à la disposition un terrain pour une trentaine de place pour la mise en place d’une aire d’accueil. Mes questions : Quelle structure et sous quelle forme ?
Monsieur le Maire : C’est une question difficile ! à laquelle il nous faudra obligatoirement répondre dans le cadre du Schéma Départemental de l’accueil des gens du voyage...
Monsieur Peltier : Les élus ont sur la table un petit ajout, on avait oublié de préciser sur la délibération que le PADD prend en compte le décret n°2007-779 du 10 Mai 2007 concernant la Directive d’Aménagement du Territoire.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.