N°05 - Décision Modificative N° 1 – Budget Principal – Exercice 2011 Rapporteur Mme Arnal

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Mme ARNAL : La Décision Modificative n°1 ne représente que 1,3 % du Budget Primitif 2011. En effet, les orientations de ces dernières années de rationalisation systématique et d’évaluations des actions engagées permettent de respecter les prévisions budgétaires et ce, dans un cadre encore plus contraint que les années précédentes : reprise de l’inflation, augmentation très conséquente des fluides (gaz, électricité, carburant, denrées alimentaires), plus grande précarité de nos administrés.

Ces efforts, accomplis par l’ensemble des services municipaux ne se font pas, bien au contraire, par une détérioration du service rendu, puisque systématiquement une relecture des actions est effectuée.

Pour le 1er semestre 2011, le Budget 2011 est donc exécuté très correctement, avec pour le fonctionnement des ratios d’exécution quasiment identique à ceux de l’année précédente

Un poste important des charges générales que sont les fluides en sont un exemple : les procédures mises en place sur les économies d’énergies ont permis d’atténuer les augmentations tarifaires très fortes dans ce domaine.

Concernant l’investissement, là aussi le budget est exécuté de manière satisfaisante :
- la plupart des opérations importantes sont en cours ou en passe d’être terminées : aménagement du Cours, travaux de pluvial : les Molx et déversoir Saint André, toiture du Cinéma, chaudière bois, réhabilitation des locaux du service Education
- concernant les travaux sur les bâtiments municipaux, un grand nombre ont été effectués pendant les vacances d’été et se poursuivront ce semestre (ainsi pour la vidéo protection)
- les études sur les nouvelles opérations sont bien avancées : crèche de Biver, aménagement du chemin de la Bonde.

Cette gestion rigoureuse et sans, rappelons le, de hausse de fiscalité en 2011, doit nous permettre d’avoir un résultat de clôture satisfaisant qui permettra d’autofinancer pour partie le programme d’investissements que nous souhaitons continuer à mettre en place dans les années prochaines.

M. SANDILLON : La présente délibération porte sur une décision budgétaire modificative, ce qui correspond à la prise en compte de l’évolution normale des données budgétaires en cours d’année et il est traditionnel de revoir les prévisions initiales à cette période.

Cependant, les modifications proposées ont retenu notre attention puisqu’en fonctionnement, au-delà des montants en jeu, il est à noter que certains postes de dépenses connaissent une évolution défavorable. Ainsi, dans les charges à caractère général, les dépenses liées aux fluides devraient augmenter de 100 000 euros. Les dépenses d’honoraires augmentent également de 32 000 euros soit une évolution de plus de 33 %, ce qui est important. Quelle en est l’explication ?

En recettes, ce sont les dotations et participations qui augmentent de 294 621 euros ! Ce qui m’amène à une première remarque :

Le Budget Primitif est établi comme un véritable document de communication. On minimise les dépenses de fluides et on croit mettre en avant une politique ambitieuse d’économies d’énergie. En octobre, on constate discrètement la réalité des dépenses... de même, on dénonce le recul des participations de l’Etat, chiffres à l’appui, puis on corrige ces éléments discrètement lors de la décision modificative.

Pourtant, le recul de l’Etat est réel et les compensations ne sont pas garanties dans le temps, ce qui suppose un discours de vérité et surtout une anticipation sur nos marges de manoeuvre futures.

En investissement, les évolutions sont mineures et n’appellent qu’une seule question : à quoi correspondent les 115 500 euros de frais d’études supplémentaires ?

Je souhaiterais terminer mon intervention en rebondissant sur l’actualité. L’endettement de notre commune représente un peu plus de 12 millions d’euros. L’annuité de la dette en 2011 est de 1,3 million dont 500 000 euros au titre des intérêts.

Je crois savoir que la commune a contracté un emprunt auprès de DEXIA ; je suis certain que Madame l’Adjointe au Budget a dû anticiper les difficultés de la banque franco-belge et je souhaiterais connaître les conclusions de son analyse sur les conséquences éventuelles de la faillite de DEXIA pour notre ville. Merci de vos précisions.

M. MEI : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Quand même, il faut expliquer que l’emprunt sur Bandol auprès de la Caisse d’Epargne...

M. SANDILLON : Je parle d’un emprunt de 2002. Je crois qu’il avait été contracté auprès de Dexia. Je me demandais s’il y avait des conséquences. Beaucoup de communes s’interrogent sur la faillite de la banque, des conséquences sur les taux, si les taux sont variables. Je suppose que vos services et vous même avez travaillé là dessus.

Mme PRIMO : L’information est arrivée il y a seulement deux jours !

M. MEI : Je vous rappelle que le taux d’endettement de la ville se situe à moins de 4 %, c’est un taux comme vous le savez, faible et je confirme que notre situation financière est très saine. Mais je comprends votre interrogation sur le seul emprunt sophistiqué que nous avons réalisé et je passe la parole à notre Directeur Général des Services pour plus d’éléments techniques.

M. LABRUYERE : Effectivement, concernant d’abord l’interrogation sur l’emprunt 2002 dont parle Monsieur Sandillon, c’est bien un emprunt réalisé avec la banque Dexia mais c’est un emprunt classique à taux fixe. Au sujet de l’emprunt réalisé avec la Caisse d’Epargne fin 2007 pour nous rendre propriétaire de Bandol, il s’agit bien d’un emprunt de trois millions d’euros, emprunt dit "sophistiqué", c’est-à-dire un emprunt qui comporte une partie fixe à faible taux (moins de 4 % jusqu’en 2016) et à partir de 2016 cet emprunt est à taux variable, ce taux variable étant lié à l’évolution des marchés financiers. Donc, nous avons jusqu’en 2016 pour pouvoir le racheter si nécessaire. Sachant, on vient de le voir récemment avec l’exemple de la banque Dexia, que des mesures vont être prises pour mieux identifier les risques de ces produits dits "toxiques" et les traiter dans une banque spécialisée (bad bank). Pour l’instant, cet emprunt ne nous est pas défavorable ; par contre, nous assumons une vigilance et un suivi particulier sur l’évolution et les possibilités de renégociation au moment le plus opportun dans l’intérêt de la ville.

Mme CRUVEILLER : Je voulais dire que j’avais communiqué à la presse, effectivement, que le prêt de trois millions d’euros concernant la Caisse d’Epargne était un prêt toxique signalé auprès du Ministre de l’Intérieur. Il faudrait savoir évaluer les frais financiers et savoir à combien ils se montent. Savoir si la Caisse d’Epargne va vous autoriser à renégocier ce prêt. Qui va vouloir aujourd’hui renégocier un prêt toxique ?

M. MEI : L’Etat garantit qu’il va nous tirer d’affaires. Il y a beaucoup de communes en France qui sont dans cette situation. Pour nous, je vous le rappelle, il ne s’agit que de ce seul emprunt dans la dette de la ville.

Mme PRIMO : Pour vous donner une dimension générale de ce problème qui est évoqué, cela fait réfléchir tout le monde sur le fonctionnement du système bancaire aujourd’hui. La dette de la ville est composée à 75 % d’emprunt à taux fixe et à 25 % par l’emprunt dont on vient de parler. Ces 25 % sont à mettre sous surveillance et pour donner un ordre de comparaison, je vous rappelle que l’endettement annuel par habitant sur Gardanne est de 572 euros. Au niveau du Département, il est de 1 055 euros et au niveau de la région PACA, il est de 1 106 euros. Ces quelques éléments de contexte nous permettent d’apprécier le fait que nous sommes dans une situation financière maîtrisée.

M. MEI : Pour autant, est-ce qu’il y aura d’autres banques qui vont faire comme Dexia ? Je n’ai pas la réponse.

M. CALEMME : Sur les autres points soulevés lors de notre intervention, il y avait la question des 115 000 euros supplémentaires de frais d’études et puis la question sur les dépenses d’honoraires qui ont augmenté de 32 000 euros, soit plus de 33 % !

M. MEI : Nous avons effectivement commandité trois études non prévues au budget : une étude sur la réalisation du projet de culture scientifique sur le puits Morandat, également une étude, toujours sur le puits Morandat, sur l’utilisation des eaux chaudes qui sont sous nos pieds (confère notre projet sur la géothermie) et une étude sur l’élargissement du Chemin de la Bonde par rapport aux différents aménagements en cours. Quant à l’augmentation des frais d’honoraires, cela tient à toutes les opérations que nous faisons.

M. PONTET : Il y a plusieurs causes à tout cela : en premier, c’est la hausse du tarif de l’électricité et du gaz. Ce n’est pas la seule : la deuxième, c’est qu’on est facturé d’une façon un peu bizarre. On a soulevé le problème quand on s’est aperçu qu’EDF et GDF faisaient de la trésorerie par des estimations surévaluées. C’est ce qui justifie d’un point de vue comptable cette augmentation. Mais elle n’est pas réelle sur le terrain. On a fait le point : on est en constante baisse sur tous les points chauffage et électricité dans le sens des économies d’énergie.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
  Mme Cruveiller (2)
ABSTENTIONS
M. Lambert (2)
M. Calemme
M. Sandillon