N°05 - Bilan de la concertation publique sur la révision du Plan d’Occupation des Sols en vue de l’établissement d’un Plan Local d’Urbanisme Rapporteur M. Peltier

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M. PELTIER : Avant de passer aux délibérations relatives au PLU, je souhaite si vous le permettez, Monsieur le Maire, adresser quelques remerciements. Tout d’abord au cabinet ORGECO et sa responsable Madame Dominique Simien pour le travail réalisé, en accompagnement de la réflexion des élus, et tout particulièrement dans la dernière période pour l’édition du document qui vous a été remis.

Remerciement ensuite aux membres de la DST, à son directeur Jean-Claude Rougon et au personnel du Service Urbanisme pour leur collaboration à la réflexion générale et pour la réalisation du dossier qui vous a été adressé.

Remerciement enfin aux élus de ce mandat ainsi que du précédent, aux membres du comité de pilotage qui, au fil des réunions, ont su se projeter dans l’avenir pour élaborer les règles d’aménagement du futur Gardanne.

Je voudrais ensuite préciser que le PLU tel qu’il vous est présenté aujourd’hui est élaboré en fonction des règles actuellement en vigueur, mais que si celles-ci changeaient, les choix que nous avons faits n’auraient pour certaines plus de valeur.

Je pense en particulier aux décisions que pourraient prendre l’Etat en matière de "taxe professionnelle et de logement". En effet, tout le monde peut imaginer l’effet que pourrait avoir la suppression de la TP ou du seuil des 20 % de logements sociaux, sur les choix d’aménagements que nous vous présentons ce soir.

Quelques précisions ensuite. Le document qui vous a été adressé n’est pas le document définitif, mais celui qui sera présenté d’une part au service de l’Etat, et d’autre part, à la population au travers de l’enquête publique qui pourrait se dérouler en juin.

Ce n’est qu’à l’issue de ces procédures que nous voterons en fin d’année le futur PLU. Une dernière lecture du document après envoi ayant révélé quelques coquilles, il vous est présenté un erratum qui ne change rien à l’ensemble général du document.

M. LAMBERT : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, oui, je concède que nous avons bien reçu un compte-rendu sur la concertation qui a lieu dans le cadre de la procédure de réalisation d’un PLU.

Oui, la loi est respectée sur la forme, mais qu’en est-il de l’esprit de la loi qui prône le partage, l’écoute, l’information et la formation de toutes les parties prenantes ? Nous en sommes bien loin. Tout d’abord, les réunions, même si elles semblent être en nombre, il n’y en a eu que cinq, et entre celle de ce mois-ci et la précédente, près de deux années se sont écoulées.

Deux ans pendant lesquels le pétrole a fait le yoyo, la crise financière est passée par là, et je me permettrais même de signaler que nous avons changé de Président avec une vision nationale complètement différente de ce que nous avions connu jusqu’à présent, des réformes tout azimuts, parfois déconcertantes voire désespérantes.

De même, ces réunions d’une durée de 1 h 30 peut-être 2 h nous semblent bien courtes : comment peut-on parler des quinze prochaines années de Gardanne en 1h30 ? Comment peut-on donner le sens aux Gardannaises et Gardannais d’une appropriation de leur futur quand en 1h30 est exposé le projet, que 200 personnes souhaitent poser leur questions, approfondir un point ? Nous aurions aussi aimé connaître les associations invitées, leurs remarques, comment elles sont prises en compte, etc...

Alors comme trop souvent je l’entends "vous ne faites que critiquer", je vous porte notre proposition en terme de concertation : ouvrez la halle pendant un mois à une exposition très large, avec un personnel prêt à accueillir, à renseigner, à enregistrer les attentes des Gardannais. Et pour payer cette véritable concertation, je vous propose de prendre sur le budget communication. Merci.

M. MEI : Simplement, M. Lambert, regardez dans les autres communes s’il y a eu autant de réunions d’information qu’à Gardanne ! Après nous en reparlerons... Il y a eu toute une série de réunions, y compris avec les chefs d’entreprises. Je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de communes qui le font.

C’est vrai, c’est pour les vingt ans à venir. C’est un document important, équilibré, qui respecte les zones vertes, qui prévoit des zones d’entreprises. Franchement, c’est un document qui est l’émanation de la discussion avec les gens. Il y a toujours une contradiction entre l’intérêt public et l’intérêt privé qu’il nous faut gérer au mieux dans le sens de l’intérêt public. Nous avons voulu conserver une ville, une vraie ville à dimension humaine. C’est une vraie conception de l’urbanisme que nous mettons en pratique avec ce PLU.

M. PELTIER : Je crois que les cinq réunions ne sont que la partie visible des choses. Il me semble que si nous ne nous en étions tenus qu’à ces cinq réunions, il n’y aurait pas eu une telle maturité chez les gens. Ils ont entendu ce que la commune a dit, ont partagé ce que la commune a proposé. Il n’y a pas eu de mouvement de groupes de personnes qui ont contesté, alors que cela aurait pu être le lieu. Il n’y a pas eu contestation particulière. Sur les 300 personnes qui étaient là, on ne les a pas toutes payées pour qu’elles ne disent rien.

Depuis deux ans, il y a eu un certain nombre de réflexions et je déplore que vous n’ayez pas assisté aux réunions. C’est toujours la même chose : quand on vous demande de vous exprimer, le hasard fait que vous n’êtes pas là !

M. LAMBERT : Le hasard s’appelle parfois un métier.

M. PELTIER : Après il a fallu passer aux choses concrètes : plus de 250 personnes avec lesquelles nous avons discuté et qui sont venues faire un certain nombre de propositions. Le document n’est pas un document final. Ce sont les propositions de la commune. D’ailleurs, votre proposition tombe bien puisqu’il est prévu qu’il y ait une exposition au moment de l’enquête publique. Si les Gardannais ont encore quelque chose à dire, et il y en aura car nous ne satisferons pas tout le monde, ils auront toute latitude pour encore amender ce document et je vous invite à vous exprimer sur le sujet en tant que Gardannais et en tant que représentant d’un groupe d’opposition.

M. MEI : Je mets donc cette question au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Lambert
M. Amic