N°05 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie d’emprunt de la commune à la société NEOLIA pour des prêts PLUS et PLAI contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-tions afin de financer une opération de construction de 38 logements au quartier Le Pesquier Rapporteur Mme Nérini

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Mme NERINI : Les deux délibérations suivantes sont également des garanties d’emprunt pour la société NEOLIA qui concernent deux opérations : une opération de 38 logements au quartier Le Pesquier, et une opération de 6 logements pour le Faubourg de Gueydan.

Ces opérations s’inscrivent dans la cohérence du projet du bail emphytéotique conclu avec NEOLIA qui comprenait trois clauses suspensives : la garantie d’emprunt pour la villa Izoï, le permis de construire pour l’hôtel Krim et la garantie d’emprunt pour les 38 logements du Pesquier.

Donc, en prenant ces délibérations ce soir, nous permettons aux travaux de la villa Izoï de démarrer et ainsi de ne pas perdre les financements de l’Agence Régionale de la Santé sur le fonctionnement de la Villa Izoï, en sachant aussi que la CPA de son côté a pris une délibération en Conseil pour valider les garanties d’emprunt.

M. MEI : En gros, il fallait absolument prendre une délibération rapide. C’est une des raisons fortes de la convocation du Conseil Municipal d’aujourd’hui, je parle sous le contrôle de M. La Piana, sinon tu risquais de perdre tout un tas de subventions si les travaux ne commençaient pas.

M. LA PIANA : Il y a deux étapes dans la construction de la villa Izoï : la partie construction et la partie budget de fonctionnement. Aujourd’hui, dans le contexte que nous connaissons tous, l’ARS le dit elle même, le fait de pouvoir créer un projet nouveau est presque de l’ordre du miracle. Donc, nous avons obtenu un financement du ministère qui vient abonder la Région sur le budget de fonctionnement et ce financement est caduc au 31 décembre 2015.

Tout retard de travaux et de démarrage risquait de nous faire perdre ce financement qui est quand même de 150 000 euros annuels, après on pouvait toujours essayer de le reconquérir, mais ce qui est acquis est acquis et ce qui est à acquérir aujourd’hui est toujours beaucoup plus compliqué. En démarrant plus tôt, c’est à dire que nous avons une réunion de chantier le 23 mars, si aujourd’hui c’est voté, on signe le bail le 27 et les travaux démarrent le 30. Nous avons neuf mois de travaux et même si nous avons du retard, nous ouvrirons en février 2016. Mais à partir du moment où nous avons une date d’ouverture, nous sommes financés quatre à six mois avant sûr.

Si on entame l’enveloppe du budget de fonctionnement au mois de novembre, après elle devient pérenne et c’est acquis. Si on la démarre au 1er janvier, c’est fichu. En faisant comme cela, étant donné que NEOLIA a fait tout le travail, les entreprises sont choisies, et vous savez que c’est un choix européen puisque les appels d’offres sont européens, ce qui nous a beaucoup retardé dans le choix, mais je suis content de pouvoir dire qu’il y a beaucoup d’entreprises locales qui ont été choisies. C’est bien parce que dans un appel d’offres européen, nous aurions pu voir des entreprises qui viennent d’ailleurs. Je préfère quand même que les gens travaillent dans la région.

M. MEI : Quand on peut et quand ils font du bon travail... Monsieur La Piana, vous ne participez pas au vote.

Monsieur La Piana ne prend pas part au vote

VOTE
UNANIMITÉ