N°05 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président du GISEC

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Mme MARCOLINI : Le GISEC bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 euros, conformément aux textes, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe qui précise l’objet, le montant et les conditions d’attribution de cette subvention.

Mme BONNET : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, concernant la convention, vous pouvez lire page 3 "le versement sera effectué en avril 2005". Soit il s’agit d’une erreur de date, ce qui est toujours possible, soit nous retombons dans un travers déjà vu, comme pour la MAIO où Monsieur le Maire nous demande de voter postérieurement, ce qui a été décidé et mandaté préalablement. D’où la question que je pose à cette assemblée, Majorité et Minorité confondues : mais à quoi servons-nous et dans quelle République sommes-nous ? Malgré ce vice de forme, le groupe Elan pour l’Avenir votera cette subvention pour que le GISEC voit son travail reconnu.

M. PRIMO : Il y a effectivement une erreur pour la date de 2005. Initialement, la subvention était prévue dans le cadre des subventions générales aux associations, votées au mois de mars. Le GISEC se posait la question de savoir si, malgré cette perte de subvention, il allait continuer. Leur assemblée générale s’est tenue après. C’est la raison pour laquelle cette demande n’est examinée qu’aujourd’hui. Ils ont dû travailler entre eux et avec nous aussi. Leur décision a été de poursuivre.

M. MEI : On modifiera la date évidemment.

M. GALLE : De toutes façons, sans délibération du Conseil Municipal, le receveur n’aurait pas payé. Il n’est pas possible de verser une subvention sans délibération.

VOTE
UNANIMITÉ