Mme ARNAL : Des titres émis auprès de divers débiteurs pendant les exercices 2010/2011/2012 n’ayant pas été honorés ; des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant les états correspondants et ce pour un montant global de 3 792,84 euros.
M. SANDILLON : Il y a des montants importants notamment concernant la fourrière, le ramassage des chiens errants et surtout la TLPE, la Taxe Locale sur la,Publicité Extérieure, qui est quelque chose d’assez récent. J’aurais aimé avoir quelques explications car on a quand même un montant qui n’est pas neutre...
Mme PRIMO : Sur les fourrières, on a en recettes irrécouvrables tous les véhicules dont les propriétaires n’ont pas pu être identifiés. C’est ce qui se passe au bout de deux ans de procédure lorsque les propriétaires sont recherchés, souvent il y a eu successivement plusieurs propriétaires et en bout de course, si on n’obtient pas le propriétaire final, d’abord on enlève le véhicule, c’est la loi et en bout de course, on est obligé de le passer en recette irrécouvrable.
Sur les fourrières, c’est difficile de faire autrement. Il faut savoir quand même qu’on en récupère une partie chaque fois que le propriétaire peut être identifié et qu’il n’y a pas eu de revente du véhicule, y compris en l’état d’épave. C’est là toute la difficulté.
Sur la TLPE, il s’agit d’entreprises qui sont soit en liquidation judiciaire soit en redressement. Il y a une procédure qui est engagée par le Percepteur et quand les poursuites n’aboutissent pas, pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure, on les passe en recettes irrécouvrables.
M. MEI : Le Percepteur ayant tenté par tous les moyens d’obtenir le remboursement, mais à un moment donné, on est obligé de constater que ce n’est plus la peine de poursuivre et les poursuites coûtent plus cher que de mettre ça en admission en non valeur.