N°04 - Nomination des membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et de l'Assainissement - Délibération modificative Rapporteur M. le Maire

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Monsieur le Maire : Vu les délibérations en date du 9 Avril et 20 décembre 2001, portant désignation des élus du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Exploitation de la Régie des Eaux. Considérant que Mme Batin a des difficultés pour siéger dans cette assemblée il est proposé au Conseil Municipal de nommer M. Bastide en remplacement de celle-ci.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y d’autres candidatures ? Non.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   03 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions