N°04 - Fixation du nombre des membres siégeant au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale Rapporteur M. le Maire

Publié le

M. MEI : Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal fixe par délibération le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS. Il est rappelé que le Maire en est Président de Droit et qu’il comprend un nombre égal de personnes non membres de notre assemblée nommées par le Maire, conformément au Code de la Famille, et de membres élus de notre assemblée. Il est proposé de fixer ce nombre à 17 membres, soit huit membres extérieurs et huit membres du Conseil Municipal (+ le Maire, Président de droit).

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
Mme Apothéloz 02
 

M. Lepoittevin