N°04 - Débat d’Orientation Budgétaire Rapporteur Mme Primo

Publié le

M. MEI : Je vais donc laisser la parole pour la question qui est la plus importante de ce soir, le Débat d’Orientation Budgétaire, que Madame Primo va nous présenter.

Mme PRIMO : Quelques éléments un peu plus précis par rapport à la motion que l’on a votée tout à l’heure. Il y a effectivement des baisses conséquentes au niveau des dotations des collectivités locales. Pour Gardanne, cette baisse en 2015 s’élèvera à 1 182 790 euros, qui sera, si les choses demeurent en l’Etat, multipliée par deux pour 2016 et par deux et demi pour 2017. Nous devons donc, dans ces conditions, adapter la structure budgétaire mais en prenant en compte un certain nombre de choix :
- le choix de la stabilité fiscale (pas d’augmentation de taux)
- le choix de garantir un service public de qualité
- le choix de conserver une capacité d’auto-financement nette positive pour permettre une capacité d’investissement
- le choix de maintenir le volume de la dette c’est-à-dire de ne pas avoir recours à l’emprunt.

Nous faisons le choix de ne pas faire supporter aux ménages le désengagement de l’Etat. Je rappelle également, que depuis 2008, les taux n’ont pas augmenté du fait de la commune. L’Etat, lui, par contre, prévoit une revalorisation des bases de 0,9 %, ce qui conduira malgré tout à une augmentation d’environ 2,5 %.

Nous voulons conserver un service public de qualité et nous faisons le choix, dans ce cadre-là, qu’il n’y ait pas de hausses tarifaires en 2015. Mais, également, en reconnaissant le rôle essentiel que jouent les associations sur la ville et au-delà, nous proposons pour les associations de maintenir l’enveloppe de subventions au même niveau qu’en 2014.

Il s’agit également de continuer à optimiser la masse salariale en la maintenant à une augmentation de 3 % permettant, entre autre, de prendre en compte les nouvelles dépenses relatives à l’ouverture de nouveaux équipements comme la Maison de la Vie Associative par exemple et permettant aussi la prise en compte de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.

Nous travaillons également à maintenir un niveau d’épargne permettant d’investir pour l’avenir. Effectivement, le travail réalisé à ce jour et l’épargne ainsi dégagée entre les ressources et les dépenses de fonctionnement, permettront de maintenir notre capacité d’investissement à un niveau élevé en comparaison des villes de la même strate géographique.

Au moment où nous en sommes de la préparation budgétaire et hors report 2014, nous sommes en capacité de financer des investissements nouveaux pour un montant de 8 638 778 euros. Je le chiffre par rapport à ce qu’il y a dans le document du DOB, mais c’est normal parce qu’entre temps, les choses ont continué à avancer.

Ce programme sera financé également par le CDDA, le contrat signé avec le Conseil Général, pour un montant de 933 066 euros et le Contrat Communautaire dans le cadre du plan triennal qui a été signé avec la CPA pour un montant pour 2015 de 3 520 970 euros. Ce qui se traduira donc par la poursuite des autorisations de programme telles que :
- la Maison de la Vie Associative, qui verra sa réalisation en 2015
- le Foyer du 3ème age qui verra le démarrage de ses travaux en 2015
- le Groupe scolaire de Biver qui verra la poursuite des travaux engagés au niveau de cet équipement
- le redémarrage de la Concession Morandat
- l’étude concernant le Restaurant les Aires Je cite les grands projets.

Ainsi que deux projets importants qui seront lancés au niveau des études et que nous verrons à la suite du Conseil Municipal et pour lesquels nous aurons à nous prononcer :
- la construction de la cuisine centrale
- le centre de loisirs et des arts

Enfin, un important budget sera consacré à la remise en état du patrimoine municipal, aussi bien en terme d’infrastructures : voirie, pluvial, éclairage public, qu’en terme de bâtiments publics scolaires, sportifs et administratifs.

Et enfin, et pour terminer sur ce sujet, un effort particulièrement important sera réalisé en investissement informatique autour de trois axes :
- le développement du numérique à l’école
- le développement du projet de dématérialisation
- la poursuite du développement de la vidéo protection

Dernier élément à noter dans cette orientation budgétaire : la question de la dette communale qui s’élève aujourd’hui à 8 779 114 euros répartie sur six contrats et quatre établissements bancaires.

Il est à noter le niveau faible de la dette de la ville par habitant qui s’élevait au 1er janvier à 417 euros. Je rappelle que le montant de la dette moyenne pour les villes de la même strate que la nôtre s’élève à 1 030 euros.

Un point aussi sur le prêt structuré qui est actuellement dans sa phase à taux fixe à 3,60%, jusqu’en 2016 et pour lequel nous continuons à constituer une provision pour 2016.

En résumé, depuis 2009, la ville ne fait pas de recours à l’emprunt, il en sera de même pour le budget 2015.

La préparation budgétaire dans ce cadre contraint entraîne les services et les responsables municipaux à une relecture des actions municipales.

Je tiens, au nom de la majorité du conseil municipal, à les remercier de leur travail qui montre l’attachement que nos cadres et nos agents portent au maintien du service public local. Je les remercie.

M. LEPOITTEVIN : Je me suis permis d’analyser attentivement votre dossier, qui m’a été remis il y a une semaine seulement. J’ai pu donc m’apercevoir en feuilletant votre plaquette que la situation économique et sociale de notre ville s’aggrave d’année en année, avec une fiscalité qui exacerbe les Gardannais, avec une taxe d’habitation et un foncier bâti qui augmentent en moyenne de plus de 3 % chaque année depuis dix ans, un pouvoir d’achat qui reste inférieur à la moyenne nationale et départementale, une augmentation lente mais régulière du nombre de demandeurs d’emplois, avec un peu moins de 2 000 Gardannais inscrits au Pôle Emploi, toutes catégories confondues. Et pourtant toujours plus de dépenses en fonctionnement, notamment en charges de personnel et de frais assimilés.

Par conséquent, vous avez un auto-financement très faible qui baisse progressivement à moins de 5 %, ce qui est loin d’être satisfaisant pour l’investissement de notre commune. D’ailleurs, il n’y a aucune ligne qui mentionne dans votre dossier budgétaire l’investissement, comme si ce mot ne faisait pas partie de votre vocabulaire. Pour vous dédouaner de toutes responsabilités, vous préférez envoyer de la poudre aux yeux de nos concitoyens en prenant une politique sociale et associative excessive et donc inefficace, sans oublier que la ville n’est absolument pas attractive sur le plan culturel et touristique, ce qui est bien dommage.

Lorsque vous étiez à la Halle pour présenter vos vœux à la population gardannaise en janvier dernier, vous avez parlé des valeurs de la municipalité pour en réalité vous justifier sur le reclassement des nomades étrangers du puits Z ou encore le maintien de la fiscalité locale et des subventions aux associations, alors qu’elles n’ont cessé d’augmenter ces cinq dernières années. Voilà le bilan de votre mandat, Monsieur le Maire, une politique non assumée, totalement déconnectée de la situation économique et sociale de nos administrés. Encore de la dépense publique, toujours plus de dépense publique, alors que l’état socialiste que vous avez soutenu en 2012 tape continuellement sur les collectivités territoriales. Il faut donc s’adapter à cette situation et cela passe par une baisse des dépenses de fonctionnement et plus d’investissement, ce qui n’est pas dans vos habitudes.

M. MEI : Je voudrais quand même rappeler que depuis dix ans, du fait de la municipalité, nous n’avons pas augmenté les impôts, sauf peut être une fois de 2% pour rattraper un coût de la vie. Vous entendez bien : du fait de la municipalité. Après, les autres augmentations ne dépendent pas de nous, je rappelle ces choses là...

Autre chose, il y a une bonne gestion et je voudrais remercier Yveline Primo et les adjoints, et nos services et les conseillers, qui ont tout fait pour que le budget soit celui qu’elle vient de présenter. Merci, je sais que tu les as un peu martyrisé, mais c’est pour la bonne cause. Monsieur Lepoittevin, la ville de Gardanne, c’est le journal Capital qui le dit, est la 15ème ville de France pour la qualité de sa gestion, juste après Paris.

Donc, sans entrer dans les détails, comprenez qu’il y a une gestion sérieuse, mais l’année prochaine, dans deux ans, avec la Métropole, nous allons souffrir. Jean Claude Gaudin : quatre milliards d’euros de déficit ! Qui va les payer ? Il va déjà augmenter les impôts des marseillais dans quelques jours, qui va les payer ? C’est vous, c’est nous ?.. Hier, je me rappelle, la Présidente de la CPA dénonçait ce scandale que représente une ville qui est mal gérée.

Sur les 119 maires de ce département, 113 se battent contre la Métropole pour exister, pour que nos communes continuent et pour que vous ayez des services proches de vous. Nous serons certainement appelés par l’Union des Maires des Bouches du Rhône à nous battre contre la Métropole. Il faut qu’on nous entende, ce n’est pas possible ! Quatre milliards de déficit ! Le stade vélodrome, il est beau, le MUCEM, ce n’est pas mal...

Je viens d’écrire à Manuel Valls, "Monsieur le Premier Ministre, vous êtes venu sur Marseille, c’est vrai que vous avez mis beaucoup de forces de police à Marseille, mais Monsieur le Premier Ministre, tous les voyous sont alentours... on a réglé un problème mais il s’est déporté dans nos communes". Ce budget vous est proposé, il est bon mais je crains qu’il ne soit le dernier qui puisse répondre à votre satisfaction.

Mme PRIMO : Je voulais juste répondre à Monsieur Lepoittevin qu’on parle là du Débat d’Orientation Budgétaire, ce n’est pas le vote du budget. Les questions liées à l’investissement, vous les retrouverez lors du vote du budget.

M. GARELLA : Juste un petit mot pour Monsieur Lepoittevin qui ne ménage pas ses peines sur les socialistes. Ma femme est du Vaucluse, à côté d’une mairie que peut être vous connaissez, Le Pontet, où le maire, Front National, vous parlez d’économie, s’est augmenté de 44 % immédiatement, ce qui a été jugé illégal, et en même temps, il a supprimé la gratuité des tickets de cantine pour 65 enfants de familles modestes. Avec son augmentation, il aurait pu nourrir 600 personnes qui en avaient le plus besoin. Alors, on peut critiquer les socialistes, mais je pense que c’est bien moins pire que ce que vous pourriez faire.

M. LEPOITTEVIN : Je n’ai pas de commentaires à faire sur la politique qui est menée par des maires Front National sur d’autres communes qui ne sont même pas de notre département.

M. GARELLA : Je n’avais pas fini, c’était juste un petit aparté, ce n’est pas grave... Madame la 1ère adjointe, Monsieur le Maire nous a présenté en début de Conseil Municipal une motion concernant la baisse des dotations de l’Etat où il nous a été précisé la perte de plus d’un million d’euros, entraînant, je cite la motion "la réduction voire la suppression du service public dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, du sport, du logement, de la santé, de la culture, de l’environnement et, domaine ô combien important dans la vie de notre commune, du soutien aux associations". Vous avouerez que ce n’est pas rien.

Dans le Débat d’Orientation Budgétaire que vous nous présentez, vous souhaitez néanmoins maintenir un service public de qualité, l’enveloppe des subventions aux associations, optimiser la masse salariale de 3 % et prendre en compte les nouvelles dépenses de la ville relative à l’ouverture de nouveaux équipements. Avec une baisse de plus d’un million d’euros, on peut se demander avec quel argent vous allez pouvoir tenir ces engagements. Vous nous donnez quelques pistes d’économie : moderniser les services, optimiser les achats, la gestion du patrimoine, revoir le périmètre d’intervention municipale afin d’éviter les doublons et revoir tout service ne répondant plus pleinement à la demande des usagers.

Il va nous être présenté dans quelques minutes la création d’un centre de Loisirs, des Arts Et de la Culture. C’est pourquoi nous vous demandons de retirer de vos projets la création d’un pôle culturel à Morandat pour un investissement de près de 10 millions d’euros à financer sur 2016, 2017 et 2018 car nous ne pensons pas que dans la période actuelle, cela soit une priorité des Gardannais que de financer la création, je cite dans le projet "sur la tour d’un restaurant panoramique équipé de hautes technologies qui reconstruira un voyage au centre de la Terre". Nous vous demandons de revenir à votre projet initial de 2009 bien plus réaliste et qui avait lui l’avantage de comporter des rentrées financières pour la ville avec la création d’un parc d’activités avec une vingtaine de lots destinés à la vente afin d’accueillir des entreprises orientées vers les nouvelles technologies.

M. MEI : Vous n’avez pas dit un seul mot, Monsieur Garella, sur la métropole que vous approuvez... Ça, ça va faire mal, vous évoquez des dépenses... C’est triste parce que votre sénatrice, Samia Ghali, elle, a voté contre cette métropole. Et vous, dans cette salle, vous vous êtes exprimé pour. Et ça va faire mal, vous ne l’évoquez pas ça...

M. GARELLA : Je vais vous répondre, mais je vais vous répondre avant pour la baisse des dotations budgétaires de l’Etat. Puisque bon on l’a vu, avec le Parti Socialiste, en état de jeter aux chiens. En 2011, sous le Président Nicolas Sarkozy, Madame Primo pour le budget : "nous sommes dans un contexte de crise qui s’aggrave, les collectivités locales doivent faire face à la baisse permanente des dotations de l’Etat". En 2010, toujours pour le budget, Madame Arnal dénonce, je cite : "la baisse constante des dotations de l’Etat". En 2009, toujours pour le budget, Monsieur Meï : "un projet qui s’inscrit dans un contexte économique difficile sur fonds de crise avec une baisse des dotations de l’Etat". En 2008, toujours Monsieur Meï, dénonce "un désengagement financier de l’Etat avec une baisse des dotations en cinq ans de plus de six millions d’euros." En 2007, toujours pour le budget, je cite Monsieur Meï : "je souhaite une nouvelle fois dénoncer le désengagement scandaleux de l’Etat". En 2006, cette fois on change de Président, c’est Jacques Chirac, Monsieur Meï, toujours pour le budget : "nous sommes capables, à travers la rigueur de notre gestion, de nous maintenir, malgré les diminutions des aides de l’Etat". En 2005, dans l’Edito d’Energies, toujours pour le budget, Monsieur Meï : "nous venons de voter le budget de la ville pour 2005, le contexte général est pourtant difficile. Le gouvernement poursuit ses diminutions d’aide aux communes qui se traduisent par une baisse des dotations de l’Etat".

Vous m’excuserez, je ne suis pas remonté jusqu’au Président François Miterrand parce que là aussi, je suis sûr qu’on aurait accusé les socialistes d’une baisse des dotations de l’Etat. Je pense qu’on ne peut pas tout me mettre sur le dos, ni les sénatrices, ni la métropole, je ne suis pas Jean Claude Gaudin, moi je ferai au mieux pour la ville.

M. MEI : Mais vous êtes pour la métropole ?

M. GARELLA : Non, mais la métropole, elle est actée aujourd’hui ! La question c’est quelle place va avoir Gardanne dans la métropole. On ne peut pas revenir dessus, c’est fini...

M. MEI : Mais nous allons nous battre avec les autres maires !

M. GARELLA : Exactement ! C’est ce que nous, nous ferions.

M. MEI : Et vous, vous l’approuvez, c’est quand même grave. Je me tourne vers les présents, c’est quand même grave. Tous les maires, quelle que soit leur couleur dans ce département, nous étions en réunion à Eguilles samedi, nous avons tous été unanimes à refuser l’entrée dans la Métropole. Nous allons nous battre ! Après, si nous sommes dedans, on se battra aussi dedans.

M. LEPOITTEVIN : Pour répondre à Monsieur Garella, je tiens à rappeler concernant les communes, notamment Le Pontet puisqu’il m’a sollicité l’exemple du Pontet, je tiens à rappeler que le Pontet était endetté à hauteur de 50 millions d’euros, sous le mandat des socialistes, et qu’elle était à la limite de la tutelle de l’Etat. Ce sont des anecdotes qu’il faut quand même rappeler.

M. EL MIRI : Simplement sur les équipements qui ont été abordés et puis quelques mots par rapport à ce qui a été dit, Jean Brice Garella a rappelé que depuis les années Chirac, il y a un problème de dotations de l’Etat et de baisse de ces dotations. Effectivement, cela fait 30 ans que ce problème s’aggrave dans la société française. Notamment la baisse des dotations de l’Etat, quel que soit le gouvernement, de gauche ou de droite, il a poursuivi cette baisse.

Moi je pense qu’il y a d’autres alternatives possibles et que nous ne sommes pas obligés d’aller systématiquement vers des baisses de dotations, des baisses de fonctionnement. Souvent, on associe fonctionnement à dépenses et à gaspillage. Le fonctionnement, ce sont les services rendus à la population. C’est ça qui est fait à travers la question du fonctionnement, que ce soit des collectivités locales ou de l’Etat, ce sont les services rendus à la population.

Or, depuis 30 ans, on compresse ces services rendus à la population au profit de ce qu’on appelle parfois investissement et certains investissements ne sont pas tous bons car certains ne reviennent pas forcément à la population parce qu’il s’agit d’investissement de grosses infrastructures par ailleurs qu’on a privatisées par la suite pour certaines d’entre elles. Là dessus, je n’ai aucun complexe sur la question des budgets de fonctionnement. Je pense qu’il faut les maintenir, il faut les rationnaliser, il faut lutter contre les gaspillages, mais pas avoir honte de rendre des services de plus en plus importants à la population.

D’autant que dans les mêmes interventions, j’entends qu’il y a des Français qui souffrent, qui sont au chômage et les difficultés sociales et de l’autre côté, on dit qu’il faut baisser le fonctionnement. On ne peut pas à la fois constater qu’il y a des difficultés chez les français, et de l’autre côté vouloir compresser ce qui peut alléger ces difficultés là. Sinon on est dans la contradiction. Monsieur Garella a rappelé quelques expériences Front National, on pourrait en rappeler d’autres : Vitrolles, Toulon... on peut comme ça s’exonérer de tout ce qui a été fait par ce même parti et puis donner des leçons en permanence aux autres. Là dessus, il faut être humble, avoir de l’humilité, surtout lorsqu’on n’a pas d’expérience dans ce domaine là.

Sur les équipements, on va voter tout à l’heure un équipement qui est le Centre de Loisirs, des Arts Et de la Culture, et sur l’équipement Morandat, c’est un équipement sur lequel nous travaillons avec l’idée d’un financement Région/Intercommunalité/Etat. L’idée, ce n’est pas que la ville porte cet équipement en financement total. Cet équipement, s’il venait à sortir de terre, il doit être réfléchi en lien avec l’aspect économique parce que pour nous ce sont deux liens importants. Il n’y a pas d’un côté le culturel, l’endroit où les gens vont s’amuser et de l’autre l’économique.

Je pense que les villes attractives, ce sont les villes qui sont en capacité de créer des synergies sur plusieurs types d’activités. Je pense que sur cet équipement, le pôle Morandat, symboliquement, ça peut représenter quelque chose d’important que d’avoir des interventions économiques et à côté de cela, tout ce qui se fait de meilleur dans cette région en terme de nouvelles technologies, en terme d’innovations, en terme de créativité, qui puisse être diffusé sous forme culturelle alliée à l’activité économique.

C’est un équipement qui sera à vocation régionale et pas simplement gardannaise, et de fait, si nous n’arrivons pas à réunir les financements importants et que nous pensons que ce n’est pas viable, nous n’irons pas vers là. Nous n’allons pas reproduire le MUCEM ou la Villa Méditerranée qui sont déjà dans des difficultés financières avec des énormes équipements qui ne sont pas viables. Cet équipement ne sera mis en place que s’il est viable en terme de fonctionnement et on le réfléchit en lien avec évidemment l’aspect économique parce qu’il ne s’agit pas de créer des choses qui vont ensuite devenir un boulet pour la ville en terme de finances mais moi je pense que cette ville, qui a connu quatre siècles d’extraction minière, de charbon, de travail, d’innovations technologiques importantes parce que les ingénieurs de la mine ont extrêmement innové dans ce domaine là, que la ville, que la population utilise son passé énergétique pour en faire un avenir, je crois que ce n’est pas quelque chose qu’on peut rejeter comme ça et qu’on peut l’utiliser de manière intéressante.

Là dessus, nous continuerons la réflexion, nous sommes preneurs de toute idée constructive, intéressante, qui puisse faire avancer ces projets. Sinon, on adopterait l’attitude Front National : on ferme tout, les frontières, les coûts, et puis on baisse le fonctionnement et la ville meurt sur elle même.

M. MEI : En ce qui concerne le puits Morandat, c’est un beau projet, économique, culturel, du point de vue énergétique qui est remarquable, et remarqué d’ailleurs. Il avance. Alors j’ai entendu parler de restaurant panoramique... si effectivement, un restaurateur était intéressé, pourquoi pas ? C’est un très beau projet pour la ville et nous avons obtenu que la CPA puisse en assurer l’essentiel de la dépense. Je vous invite le jeudi 12 mars à 9 h à venir inaugurer avec nous un data center modulaire, ce qui montre bien que la ville est inscrite dans un développement d’avenir. Donc, le 12, je vous invite à venir et vous verrez que c’est une belle réalisation.

M. GARELLA : C’était juste pour remercier Monsieur l’Adjoint à la Culture de sa modération et de sa prudence. Je pense que dans la période actuelle, Mustapha m’a tout à fait rassuré en disant "on va voir, on avancera et ça ne deviendra pas un boulet pour la ville...". Vous l’avez précisé, la CPA va financer pour un peu plus de quatre millions d’euros, presque la moitié. La ville reste encore presque cinq millions d’euros donc ce n’est pas un investissement neutre pour le futur et c’est vrai que dans la période actuelle, on le citait, avec des personnes qui cherchent des emplois, qui ont des difficultés à joindre les deux bouts, alors il ne faut pas obérer le futur, mais malgré tout, c’est une dépense très importante alors merci de cette modération et de cette prudence.

Mme PRIMO : Je voudrais juste dire un mot par rapport à ce qu’a dit Monsieur Garella sur les références aux années antérieures : Monsieur le Maire a dit... Madame Arnal a dit... etc... il y a quand même quelque chose qui s’est passé dans ces années là, c’est la suppression de la taxe professionnelle qui a enlevé aux communes la possibilité de pouvoir, par son action, provoquer des ressources lui permettant de se développer.

Et je rappelle à Monsieur Garella qu’il faut regarder, en même temps que ce qu’il a regardé, le niveau de progression des ressources de la commune avant la suppression de la taxe professionnelle. Parce que depuis cette date là, les communes, pas que Gardanne, mais Gardanne avait une situation particulière du fait de ses grosses industries, les communes étaient en capacité de pouvoir intervenir sur leur développement et à partir de là, c’est l’Etat qui a pris la main puisqu’aujourd’hui les communes dépendent pour l’essentiel des décisions de l’Etat en matière de finances locales. Pour compléter ce que vous avez dit, il faut aussi rajouter ça dans la discussion. Sinon effectivement, il semble qu’on ait une information qui ne soit pas complète et je tenais à la compléter.

VOTE
POUR   REFUS DE VOTE
Majorité municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
  M. Lepoittevin
M. Bertolotto