M. PELTIER : Dans le cadre de la demande de subventions auprès du Conseil Régional pour l’acquisition d’un ensemble de terrains lieu-dit Font de Garach en vue de l’aménagement des abords de la Route de Mimet, celui-ci nous demande de signer un engagement de non aliénation des terrains pour une période de 10 ans et d’un délai de 4 ans pour la réalisation des travaux. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
M.MEI : On prend une bonne précaution.