M. MEI : Des titres émis auprès de divers débiteurs pendant l’exercice 2006 n’ont pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser de m’autoriser à admettre en non-valeur les titres suivant l’état correspondant pour un montant global de 11 540,49 euros.
N°04 - Admission en non valeur – recettes irrécouvrables – Exercice 2006 Rapporteur M. le Maire
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