N°04 - Admission en non valeur - titres de recettes irrécouvrables - Exercices 2000 à 2003 Rapporteur Mme Aznif

Mme AZNIF : Des titres émis auprès de divers débiteurs pendant les exercices 2000 à 2003 n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant l’état correspondant pour un montant global de 13 072,10 euros.