N°03 - Répartition des sommes affectées au Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle pour la Centrale Thermique - Année 2004 - Avis du Conseil Municipal Rapporteurs M. le Maire/M. Moraldo

Madame Aznif : Il est proposé comme chaque année d’accepter le projet de répartition du produit de l’écrêtement provenant du Groupe 5. La commune de Gardanne est attributaire d’une dotation de 439 248,20 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.