Mme ARNAL : La loi n° 91.429 du 13 mai 1991 a institué une dotation de solidarité
urbaine. Son article 8 stipule que les communes qui ont bénéficié de cette dotation
doivent présenter au Conseil Municipal un rapport retraçant les différentes actions
engagées au titre de cette subvention. Pour l’exercice 2009, la Commune de Gardanne a
reçu 405 147 euros au titre de la D.S.U. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre
acte du présent rapport.
Vous avez tous les détails dans le document annexé à la délibération : la D.S.U. participe
pour beaucoup d’actions :
aménagement des équipements urbains de proximité
aide à la construction et à la réhabilitation du secteur locatif
action en direction de la Jeunesse
action d’intégration en direction du public en difficulté
aides au tissu associatif local
M. MEI : On vous demande de constater que le rapport a bien été présenté.