Mme ARNAL : Compte tenu de l’excédent des budgets du Service de l’eau et de l’assainissement, nous avons un ajustement à faire, donc une décision modificative. En section de fonctionnement : + 1 450 000 euros et en section d’investissement : 1 005 000 euros.
M. GARELLA : Cette délibération ne manque pas de nous surprendre. Après nous avoir dit, lors du dernier Conseil Municipal, qu’il n’y avait plus d’argent pour boucler le budget et que 2,5 % d’augmentation des impôts était nécessaire, de même qu’une baisse de 30 % du budget des associations et une baisse de 30 % de certains services de la commune, nous apprenons soudainement la découverte d’1 400 000 d’excédent, un petit excédent, au service des eaux.
Deux questions se posent à nous : ignoriez-vous qu’une telle somme se trouvait disponible lors du dernier Conseil Municipal ? Et si vous en aviez connaissance, pourquoi ne pas en avoir parlé lors de ce même conseil ? Et nous sommes bien évidemment totalement opposés à la répartition de ces sommes qui vont combler deci delà différents postes. Nous proposons d’affecter cette somme en reportant l’augmentation d’impôt que vous avez décidée. Cette somme appartenant à tous les Gardannais et Bivérois, il serait donc juste de la leur rendre.
Mme PRIMO : Effectivement, les excédents de la régie des eaux étaient connus. Ce qui n’était pas une assurance pour nous, c’était de pouvoir les récupérer au niveau de la commune. Deux démarches ont été engagées en parallèle : 1ère question : peut-on récupérer ces excédents sur le budget communal ? 2ème question : si on récupère cet argent sur le budget communal, à quel moment peut-on le faire par rapport à l’entrée en métropole, sachant que se menaient des réflexions avec des maires d’autres collectivités locales sur le fait que les communes qui avaient leur service de l’eau en régie puissent rester maîtres de l’avenir de leur régie.
Ces deux choses étant à l’étude, nous avons eu confirmation, en accord avec le conseil d’exploitation, qu’on pouvait récupérer les excédents, ce qui effectivement veut dire on rend l’argent du budget de la régie de l’eau aux Gardannais avant qu’il ne soit cédé à la métropole. Et deuxièmement, le fait que les réunions diverses qui se sont tenues sur récupérer ou conserver les régies apparaissent très très compliquées pour l’ensemble des communes. Donc on a choisi cette option qui vous est présentée ce soir qui respecte la légalité et le choix de pouvoir rendre ce que les Gardannais et Gardannaises ont économisé au budget communal.
M. GARELLA : Deux petites précisions : 1 400 000 euros d’excédent, je pense que le service public n’a pas, à moins que j’ai loupé quelque chose, vocation à faire des profits. Je suis assez étonné qu’il y ait 1 400 000 euros d’excédent : soit les tarifs étaient surévalués depuis des années et des années, puisque ce n’est pas un produit exceptionnel, c’est quelque chose qui est arrivé comme ça. Quand on sait que les personnes ont du mal à boucler leur fin de mois et à payer leur facture d’eau ou d’EDF, je pense que l’on aurait pu faire un effort. Donc, nous, nous vous proposons de reporter l’augmentation d’impôt de 2,5 % et de ne pas affecter les sommes, je ne veux pas être péjoratif, mais un peu en bouche-trou, un peu ici, un peu là bas, de les éclater, puisque le budget était déjà établi.
Mme PRIMO : Nous avons deux éléments de réponse : la première, c’est que les tarifs actuels de la régie de l’eau et de l’assainissement font partie des tarifs les plus bas de la région. Je crois qu’on est 4ème. Deuxièmement, la régie a toujours réalisé à la fois ses tarifs et des excédents pour permettre que d’importants travaux sur le réseau soient réalisés. Pas seulement, la station d’épuration, le réseau et tout ce qui s’ensuit. Aujourd’hui, on peut dire que plus aucune conduite en plomb n’existe sur la commune. La dernière étant la rue Victor Hugo qui a été réalisée récemment.
Cette pratique de dégager des excédents pour réaliser des travaux d’entretien du réseau a toujours été la pratique de la régie. D’ailleurs, on vous l’a présenté à chaque budget. Ils n’ont pas surgi sur une année ces excédents ! Donc, là on se trouve à un moment, à l’instant T, où il faut dire "que fait-on de ces excédents ?". Donc, on a pour une part réalisé des travaux importants, je pense que vous l’avez vu, et l’autre partie, c’est la partie qu’on vous propose de récupérer sur le budget communal.
M. MEI : Avec notre entrée dans la métropole, on se débrouille du mieux possible. Si on ne faisait pas ça, c’était Marseille qui l’aurait perçu. Donc on s’est dépêché. C’est l’occasion de faire des économies qui serviront de toutes façons dans l’avenir. Les choses ne sont pas faciles. Je vous rappelle que Jean-Claude Gaudin, que j’aime bien par ailleurs, c’est quatre milliards de dettes qu’il veut partager avec nous. Notre objectif, c’est de récupérer le maximum. Le prix de l’eau, ça ne va pas rester comme ça. Les ordures, ça ne va pas rester comme ça. Je n’annonce pas tout mais sachez qu’il y a des moments difficiles qui nous attendent. On fait au mieux. Dans la précipitation c’est vrai... Sachez qu’il y a des réunions deux ou trois fois par semaine. Là on a trouvé un moyen de récupérer quelque chose.
Mme BIGGI-CONTI : Sur la question de la décision modificative, si vous le permettez, effectivement, cette délibération correspond à une correction du budget primitif voté en mars. Vous proposez le reversement des excédents des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement avec une révision de certains postes de dépenses. Côté dépenses, nous aimerions avoir des précisions concernant l’affectation budgétaire de 100 000 euros supplémentaires que vous proposez pour le chapitre 11 "Charges de fluides" et plus précisément sur le compte 606.12 "Energie électricité". Pourquoi affecter une augmentation si importante, soit + 6,30 par rapport au budget primitif ? Sur le budget de chauffage et l’éclairage. Craignez-vous une flambée des prix des factures énergétiques ? Une augmentation plus conséquente du poste "Fournitures scolaires" aurait été préférable. Merci pour vos précisions.
Mme PRIMO : Concernant les fluides, il y a eu effectivement au niveau du budget primitif, une somme pas très importante par rapport à ce qui était dépensé les autres années, et on s’est dit, en fonction de la température, parce que ça compte beaucoup pour les fluides, on verra si on est en capacité de passer avec ce budget là ou pas. On a eu effectivement un hiver peu froid, cependant, la somme qui avait été prévue initialement est un peu faible. Sauf qu’on pense effectivement que ce n’est pas la totalité de ces 100 000 euros qui va être dépensée mais on a pris une petite marge parce qu’au niveau du CTM, sur les budgets de fonctionnement, il y a un certain nombre de besoins qui se sont faits jour en cours d’année. Cela ne sera donc pas totalement affecté sur les fluides mais on a pris une petite marge sur ces 100 000 euros.
M. AMIC : Je pense que personne ne remet en doute le fait que la ville veuille se battre par rapport aux éventuels méfaits de la métropole. Maintenant, la métropole est là et on doit faire avec. On le dit depuis pas mal de temps à présent. Nous de notre côté, on a vraiment un souci parce que vous nous avez présenté un budget, précédé par un débat d’orientation budgétaire, dans lequel vous n’étiez pas sans savoir cet excédent que vous nous présentez aujourd’hui d’1 400 000 euros. C’est à dire que nous avons débattu avec des éléments qui étaient ou faux ou incomplets, ce qui pose quand même un problème sur la nature du débat que nous avons eu.
Vous avez ensuite levé les impôts sur une partie des excédents que vous avez cachés à l’opposition et donc à la population. Vous avez aussi décidé de baisser les subventions aux associations, de manière assez lourde. Donc sur ça, on a déjà un problème. Vous nous avez éludé une partie du budget et on n’a pas pu débattre de manière sereine. Nous avons ensuite un problème sur la proposition de répartition que vous nous faites. Aujourd’hui je vois uniquement un retour aux subventions aux associations de 35 000 euros. C’est très peu, sur une seule association. Je pense que d’autres arbitrages auraient pu être possibles.
Je voudrais des éclaircissements sur deux points : sur ce que vous proposez sur le reversement PUP de 120 000 euros, de quelle opération il s’agit et pourquoi la reverser, surtout si nous l’avons touché précédemment et que là elle vient s’impacter à cet excédent d’eau qui n’a donc rien à voir avec le reversement PUP. Et enfin un dernier élément, sur la projection par rapport à la métropole : vous savez qu’il va y avoir un transfert des voiries, donc quand même des impacts qui ne sont pas mineurs. Quelles sont les informations aujourd’hui que vous avez à ce niveau là, et à quoi devons-nous nous attendre ? Je vous remercie pour ces points.
M. MEI : Monsieur Amic, au pire !... Vous êtes du même parti que Jean-Claude Gaudin.
M. AMIC : Non, c’est faux.
M. MEI : On doit s’attendre au pire et nous, nous essaierons de faire au mieux.
Mme PRIMO : L’information, je la redonne concernant les excédents de la régie de l’eau. D’abord ces excédents figuraient chaque année au compte de gestion et compte administratif. Donc ce n’est pas une découverte cette année. Ce que l’on a effectivement mis en avant, je l’ai dit tout à l’heure, c’est deux types d’étude. Première étude, peut-on récupérer ou pas ces excédents sur le budget communal, rien n’était certain.
Deuxièmement, se tenaient parallèlement des réunions entre les différentes collectivités, métropole ou pas d’ailleurs, mais CPA pour l’essentiel, qui avaient la gestion de l’eau en régie directe, pour savoir s’il était intéressant ou pas, justement dans le cadre du transfert à la métropole, de mette en place une autre gouvernance style SPL ou société d’économie mixte. Ces réunions se sont tenues en début d’année avec les différentes communes, celles de Simiane, Gréasque, Aix... et donc nous avons attendu ces deux réponses pour faire cette proposition. C’est pour la partie qui comporte la régie de l’eau. Madame Nérini reviendra sur les PUP. Ce que je voudrais quand même signaler, c’est qu’il est légitime que vous posiez des questions, mais cette DM est une toute petite DM au regard du budget primitif que nous avons voté. Et la question Régie de l’eau, nous nous la sommes posée avant d’avoir la réponse à ces deux questions. Je ne sais pas si ça éclaircit les choses mais en tout cas, c’est la réalité des faits.
C’est effectivement sur la voirie que reposent les plus grandes incertitudes en matière de transfert à la métropole. Plus grandes incertitudes, pourquoi ? Parce qu’il semblerait que les voiries transférées soient transférées y compris avec une prise en compte du budget non pas seulement de fonctionnement mais d’investissement. Alors, investissement, avec deux interrogations : dans le cadre du transfert des communes à la communauté urbaine, à la CUM, c’était le fonctionnement plus l’investissement avec une moyenne sur les dix dernières années. Alors je ne dis pas que c’est une certitude, mais aujourd’hui plane la possibilité que ce ne soit pas sur les dix dernières années mais sur les trois dernières années.
Ce qui voudrait dire que plus les communes ont fait d’investissement en matière de voirie, plus elles vont être pénalisées en matière d’allocations compensatrices. Et ce n’est pas une paille parce que ça peut aller de 4 millions à 2 millions de moins, voire 2 millions et demi. Donc là aujourd’hui, nous n’avons pas d’assurance, ni dans un sens ni dans l’autre, les choses ne sont pas encore tranchées, en tout cas, elles ne sont pas connues par nous et c’est effectivement une grosse incertitude. C’est la raison pour laquelle une étude a été mise en place pour évaluer la situation de nos voiries communales parce que peut être que ce sera le linéaire qui va être pris en compte, peut-être que ce sera l’état de ces voiries, peut-être que ce seront tout autre critère... Si vous avez des informations, nous sommes preneurs parce qu’effectivement, c’est la question qui pose sujet au niveau des transferts à la métropole.
M. BALDO : Le document nous indiquant donc cet excédent de gestion de 1 400 000 euros, je l’ai eu dans ma boîte aux lettres jeudi, on a eu une préparation avec M. La Piana et M. Porcédo sur le Conseil Municipal en évoquant certains points, et là je vais rechausser mes gros sabots, je vais faire une proposition pour bien utiliser cet argent. Monsieur La Piana, vous avez dit que le cinéma était une de vos préoccupations, ce dont je ne doute absolument pas, et je me dis que peut être c’est l’opportunité inespérée cette manne qui arrive de pouvoir enfin entreprendre des travaux nécessaires pour le cinéma. D’autant plus que peut être que la société Veritas vous a remis un rapport pour indiquer l’état des lieux et les frais qu’il faudrait engager pour remettre en état ce cinéma. S’il y a eu des propositions de faites pour répartir cet excédent de gestion, je me dis que c’est peut être l’occasion ou jamais de pouvoir accélérer les choses pour le cinéma.
M. LA PIANA : Effectivement, le cinéma fait partie de nos préoccupations et bien d’autres sur le domaine de la culture mais ce n’est pas qu’une question d’argent le cinéma. C’est une question de sécurité et Veritas pour le moment ne nous donne pas l’autorisation. Le deuxième rapport qu’on a eu confirme le premier et ne nous donne pas l’autorisation de faire des travaux. Il faudrait faire des travaux énormes pour arriver à une sécurité qui n’est pas garantie. On doit avoir encore une réunion avec les personnes du cinéma qui était prévue mercredi et qui va être reportée, et on va discuter de tous ces sujets-là.
Mme NERINI : Donc effectivement, le Conseil Municipal avait délibéré en 2012 sur la création d’un PUP pour le chemin de la Bonde. Donc aujourd’hui, les sommes qui sont proposées de reverser sont en fait les subventions que nous avons reçues pour ce PUP que nous n’avons pas réalisé. Pourquoi n’avons-nous pas réalisé ce PUP ? De nombreuses concertations ont eu lieu avec les habitants : le PUP prévoyait une voie à double sens avec la création seulement de quatre places de stationnement et les riverains demandaient à ce qu’on réfléchisse à créer un peu plus de stationnement et à élargir un peu plus les routes.
Donc le PUP s’élevait à 2 600 000 euros à la base, aujourd’hui en Commission Travaux, vous y assistiez, nous avons voté 250 000 euros pour mettre le chemin de la Bonde en sens unique, créer 50 places de stationnement. Les dernières années, nous avons récupéré des emprises de terrain pour arriver justement à avoir les 9 mètres de voie et créer ces fameux stationnements. Nous avons préempté la première maison à l’entrée de la rue pour créer du stationnement. Là c’est le remboursement des subventions perçues.
M. MEI : Peut être que Monsieur Bagnis veut dire quelques mots ?
M. BAGNIS : Cela concerne le compte rendu du dernier Conseil Municipal. Je voudrais revenir sur ce compte rendu et puis tout d’abord, je tiens à remercier et à féliciter les rédactrices de ce procès verbal parce qu’il n’est pas simple de retranscrire les propos qui sont tenus dans cette assemblée et ce dernier est parfaitement réussi car il reflète avec grande précision la présentation de l’aménagement du chemin de la Bonde. Durant cette présentation, Monsieur le Maire m’a demandé si ce projet serait réalisé en concertation avec les riverains. J’ai répondu que je présentais le projet pour lequel nous demandions une subvention à l’Etat mais que bien sûr, il y aura concertation avec les riverains lorsque cette subvention serait accordée. Je pensais avoir été suffisamment clair. D’ailleurs Monsieur Amic, dans son intervention a bien dit, et je le cite "J’ai bien noté, M. Bagnis vient de préciser qu’on votait une délibération mais que les gens seront consultés". Ce sont vos propos. Fin de citation.
Aussi, quelle ne fut pas ma surprise de lire quelques jours après, dans la revue Energies, un article signé par les membres de l’opposition, dont je vais vous lire quelques extraits. Déjà, le titre, très explicite : "Vous avez dit concertation ? Lors du Conseil Municipal de mars, nous avons appris que les travaux sont programmés chemin de la Bonde. Nous ne pouvons qu’être favorables à ce projet, sauf qu’il s’est fait sans la participation ni la concertation des habitants. Ils seront informés après coup". Je vous fais grâce du reste. Je vous dirais franchement que je suis en colère parce que là, je suis directement concerné. On pourrait penser que vous n’avez pas saisi le sens de mes propos mais je pense que vous êtes suffisamment instruits pour écarter cette hypothèse. Je ne suis donc pas dupe et je considère cela comme un manque de respect et d’honnêteté morale. Pour moi, faire de la politique de cette façon, c’est franchement dégueulasse. C’est tout ce que j’avais à dire.
M. AMIC : Monsieur le Maire, sans utiliser le vocabulaire de Monsieur Bagnis, je pense qu’il se souvient extrêmement bien de ses propos et il serait justement moral de les citer en entier peut être. Je crois que vous avez fait allusion au fait qu’il n’y avait jamais eu de PAE au chemin de la Bonde, Monsieur Bagnis. Je pense que vous avez donné, enfin sous le mandat précédent, des autorisations d’urbanisme sur lesquelles il n’y avait eu aucune concertation. Je pense, Monsieur Bagnis, en Commission Travaux, que j’ai fait moi même allusion au PAE, que vous disiez n’avoir jamais vu alors qu’il y a une étude de PACA Développement, toujours en 2012. La réalité, vous la connaissez à présent, c’est que ces travaux ont été faits, que nous reversons des participations et des subventions que donc nous ne toucherons pas pour les habitants et si vous voulez nous rappeler, si cela ne vous dérange pas, combien de logements sont nés, de la précédente majorité, au chemin de la Bonde sans qu’il y ait un seul travaux, ni une seule concertation ? Combien de logements ?
Mme NERINI : S’il n’y avait pas eu concertation, effectivement, le PUP aurait être mis en place et on l’aurait validé. Là on a tenu compte de ce que nous disaient les habitants et effectivement, on a tenu compte des nouvelles constructions qui arrivaient sur le terrain. C’est justement en tenant compte de ce que souhaitait la population et de ce qui était le mieux pour le chemin de la Bonde que nous n’avons pas réalisé le PUP.
M. AMIC : En son temps, le PAE avait été validé par l’adjoint de l’époque, vous le savez pertinemment. Il y avait prévu des travaux qui devaient aller jusqu’au chemin de Provence. Ce PAE n’a jamais fait l’objet d’une concertation, n’a jamais été exécuté mais des logements sont nés et effectivement aujourd’hui, la perception des taxes n’a pas été pour la mairie. Et ce n’est ni dégueulasse ni un manque de respect de le dire, excusez-moi Monsieur Bagnis. Et si vous savez le nombre de logements qui sont sortis, moi je me tiens à votre disposition pour aller voir ensemble, Majorité et Opposition, pour savoir lesquels ont traité de manière dégueulasse les autres et quels logements ont financé quels travaux au chemin de la Bonde.
Mme NERINI : De toutes façons Monsieur Amic, on entamera les démarches nécessaires pour récupérer au moins la taxe d’aménagement. Donc, on est d’accord ! On récupèrera les taxes d’aménagement si c’est possible et on a tenu compte de ce que souhaitait la population sur le chemin de la Bonde.
M. MEI : Alain, on connaît tous ton engagement et tu as toute notre confiance. On sait que tu travailles au mieux.