N°03 - Décision Modificative N°1 - Budget Principal - Exercice 2004 - Rapporteur Mme Aznif

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Mme AZNIF : Le Compte Administratif 2003 ayant été voté préalablement au Budget 2004, les résultats et restes à réaliser 2003 ont été intégrés directement dans le Budget Primitif. Il n’y aura donc pas de Budget Supplémentaire. La décision modificative enregistre les recettes complémentaires, essentiellement l’ajustement des dotations d’Etat, les ajustements budgétaires des services en fonctionnement et investissement. La structure générale du Budget Primitif n’est en rien modifiée. En fonctionnement :
- Des recettes supplémentaires
L’ensemble des recettes supplémentaires s’élève à 763 578 euros dont les principales sont :
- Produits des services + 159 423 euros
- Contributions directes + 347 016 euros
- Redevance des mines + 90 208 euros
- Des dépenses supplémentaires
L’ensemble des dépenses de fonctionnement s’élève à 763 578 euros.
Ces dépenses sont essentiellement des dépenses d’ordre (500 050 euros) provenant d’écritures liées à des cessions (moins-values).
Les services gestionnaires n’ont procédé qu’à des rééquilibrages internes, à l’exception de certains secteurs ayant des actions nouvelles (66 067 euros).
La section de fonctionnement permet de dégager à la section d’investissement un autofinancement supplémentaire de 196 861 euros qui s’ajoute à celui de 2 596 513 euros prévu au Budget Primitif.
En investissement :
- Des recettes supplémentaires
L’ensemble des recettes supplémentaires s’élève à 699 926 euros et correspond à :
- des écritures d’ordre (sorties des immobilisations) pour 504 000 €uros
- des subventions supplémentaires pour 217 245 €uros
- Des dépenses en augmentation
A ce jour, après équilibrage interne des opérations, les dépenses d’investissement sont en légère augmentation, soit en incluant les dépenses d’ordre : + 699 926 euros.
Les augmentations concernent principalement :
- l’école d’Ingénieurs (fouilles archéologiques), le Puits Morandat (acquisition du terrain Allemandi), le Foyer 3ème Age (mobilier), le gazon synthétique, le marché d’entretien des voiries, les ronds-points d’entrée de ville, les écoles du centre, la signalétique des zones industrielles
La décision modificative permet ainsi de diminuer de 218 780 euros l’emprunt de 1 259 868 euros qui avait été inscrit au Budget Primitif.

M. MEI : Avant de passer la parole, une petite rectification : ce sont d’éventuelles fouilles archéologiques. Sur la partie où l’école est en cours de construction, des fouilles ont été réalisées. En ce qui concerne, le bassin de rétention, les fouilles sont à venir. Des consultations sont en cours pour les fouilles du bassin de rétention. Ce sont des futures fouilles.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
02 Mlle Portail