M. MEI : Monsieur Sandillon avait raison l’autre jour. Je vous propose donc de modifier l’article 20 du chapitre III du règlement intérieur du Conseil Municipal approuvé par la délibération du 27 mars 2008. Vous remarquerez que je n’ai pas limité le temps de parole !
M. SANDILLON : C’est avec une grande satisfaction que j’ai découvert dans les documents préparatoires à cette séance que vous aviez décidé de nous proposer une modification du Règlement intérieur du Conseil Municipal, conformément à nos interventions du 17 décembre dernier.
Hélas, ma joie fut de courte durée. En effet, si vous renoncez bien à imposer des interventions limitées à cinq minutes par élu, vous avez omis, volontairement ou non, l’essentiel, qui porte sur la limitation de l’expression des élus en n’autorisant qu’une seule intervention par groupe. Je vous renvoie de nouveau à la décision de la Cour Administrative d’Appel de Paris en date du 22 novembre 2005 se rapportant à la Commune d’Issy-Les-Moulineaux. La Cour a jugé illégal de limiter l’expression des élus à leurs groupes politiques d’appartenance. Le droit d’expression des conseillers municipaux est un droit individuel indiscutable.
Je vous rappelle également qu’à l’origine, nous avions approuvé le Règlement Intérieur dans un souci d’aborder nos débats de façon constructive et respectueuse.
Aujourd’hui, les choses sont différentes et nous regrettons cette volonté de museler les débats et de réduire la parole des élus d’opposition, alors que nous étions plusieurs à vous faire part de notre engagement à faire bon usage de ce droit afin de contribuer à la sérénité du débat.
Ainsi, ma question est simple et fait appel à votre sens du respect de la démocratie locale : êtes-vous disposé à supprimer la phrase qui mentionne que la parole ne pourra être donnée qu’à un seul membre de chaque groupe ? Merci de votre réponse.
M. LABRUYERE : Nous avons mis en conformité la proposition avec les textes.
M. SANDILLON : Une partie. Il reste une phrase.
M. LABRUYERE : Il n’y a pas de contradiction. La modification prend en compte le débat qui a eu lieu et l’engagement de ne pas contingenter le temps de parole dans le nouveau réglement. Il sera explicite de ne pas limiter le temps de parole.
M. SANDILLON : Un seul intervenant par groupe...
M. LABRUYERE : C’est enlevé cela.
M. SANDILLON : Non, ce n’est pas levé.
M. LABRUYERE : La modification portait sur la limitation du temps de parole. Ce règlement là, tel qu’il a été voté, il l’avait été pendant plusieurs mandats et toujours à l’unanimité du Conseil Municipal. C’est la première fois qu’on attirait notre attention sur cette question. Il n’y a pas de limitation de temps de parole. Après, comme vous le savez, c’est Monsieur le Maire qui gère la police du Conseil Municipal pour la sérénité des débats.
M. MEI : On va bien enlever cette nouvelle restriction, tel que prévu.
Mme PRIMO : Monsieur AMIC et vous, vous êtes du même groupe avec Monsieur LAMBERT ? Cela veut dire que sur la question précédente, vous êtes intervenus tous les deux. Vous avez donc la démonstration que c’est bien cela qui est mis en place. Je voulais tout simplement faire remarquer cela à tout le monde.
M. LAMBERT : Je ne suis pas tout à fait d’accord avec Mme Primo car nous étions sur l’ancien règlement qui ne limitait pas le temps de parole. Donc, la délibération n° 2 ne peut pas tenir compte du vote de la délibération n° 3. Il y a le droit et le bon sens, qui parfois se retrouvent. Ainsi, si on avait eu une démarche consensuelle en associant tous les représentants des groupes, nous pourrions avoir ce soir un document sur lequel nous n’aurions pas à revenir.
Or, quand il nous est demandé, à nous opposition, de déposer nos questions 15 jours avant le prochain conseil municipal alors que nous ne connaissons pas la date de ce conseil (sauf ce soir où nous découvrons que le prochain conseil municipal sera le 25 mars), donc je disais quand nous n’avons connaissance du prochain conseil municipal qu’une semaine avant, il y a là un hiatus qui ne pourra tenir tout au long de ce mandat. Nous nous abstiendrons donc pour cette délibération, tant sur le fond que sur la forme. A
u contraire de cette délibération, nous souhaiterions une commission avec les représentants de tous les groupes municipaux, pour reprendre ce règlement intérieur, pour y intégrer la modernité, comme par exemple l’enregistrement audio ou vidéo des débats, ou encore la diffusion électronique des différentes convocations ou informations. Et je dis ceci d’autant plus que Gardanne veut être, dans le cadre de Marseille Provence 2013, la ville qui abordera la culture par la science, par le rapprochement entre culture et science. Faisons rentrer Gardanne dans la modernité. Merci.
M. MEI : Nous allons y réfléchir. Est-ce que vous êtes d’accord pour approuver ce règlement ?