N°03 - Approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) portant sur la création d'un sous-secteur Energies (NE) au sein de la Zone Naturelle "Terril des Sauvaires" afin de permettre l'implantation d'une centrale photovoltaïque Rapporteur M. Peltier

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M. Peltier : Par arrêté en date du 20 Avril 2011, la ville a décidé de procéder à une enquête publique pour un projet de modification du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27 Mai 2010. Le projet porte sur la création d’un sous-secteur Énergies (NE) dans la Zone Naturelle « Terril des Sauvaires » pour permettre l’implantation d’une centrale photovoltaïque. L’enquête publique s’est déroulée du 10 Mai au 14 Juin 2011, à l’issue de laquelle le Commissaire Enquêteur a rendu un avis favorable.

Aucune observation particulière n’a été émise, sauf de la part de M. le Préfet qui a souhaité que la ville complète le dossier de modification avec l’étude GEODERIS d’évaluation et de cartographie préliminaire des aléas miniers ; ainsi qu’elle modifie la rédaction de l’article 4 relatif à l’alimentation en eau potable et assainissement. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du Plan Local d’Urbanisme portant sur la création d’un sous-secteur Energies (NE) au sein de la Zone Naturelle « Terril des Sauvaires »

M. Lambert : Monsieur Le Maire, Mmes et Mrs les Conseillers Municipaux Bien sûr que notre groupe va voter pour cette délibération permettant de développer un projet de parc photovoltaïque sur notre territoire.

M. Meï : Jusqu’à présent on aurait pu en douter.

M. Lambert : Je suis assez blessé que vous pensiez que nous sommes contre le parc photovoltaïque, nous sommes contre le fait de donner la gestion de ce parc à une société privée E.ON qui a fait 9 milliards de bénéfices... Mais vous vous en doutez bien, on ne peut s’empêcher de vous demander comment vous faites pour d’un côté taper sur EON en publiant il y a moins d’une semaine un article dans lequel vous n’avez pas de mots assez dur contre cette entreprise :
- sur les enjeux énergétiques régionaux, vous dites « ce n’est pas le souci principal de la multinationale allemande »
- ou encore « Preuve s’il en est que dans le domaine industriel, les investissements d’aujourd’hui ne donnent aucune indication sur le moyen terme ». Je répète votre propre phrase « Preuve s’il en est que dans le domaine industriel, les investissements d’aujourd’hui ne donnent aucune indication sur le moyen terme ». Alors je pose la question : Pourquoi avez -vous confié à EON le projet de parc photovoltaïque ? Vous allez me répondre : « c’est le meilleur projet, on va gagner plein de sous, le terril sera clôturé, et on aura une maison en bois !! »

Comment en tant qu’adhérents, militants affiliés au Parti Communiste vous pouvez prôner des valeurs fortes, comme par exemple « l’énergie, élément de base du développement humain est un droit. Un droit qui amène à la création d’un pôle public de l’énergie », et juste après vous donnez à une entreprise qui fait plus de 9 milliards d’euros de bénéfice les moyens de s’engraisser encore plus sur le dos des citoyens, au risque même d’un arrêt de production dans 5 ou 10 ans.

Comment voulez-vous donner espoir d’un emploi à tous ces jeunes qui sont volontaires mais à qui l’on est en train de dire « les panneaux solaires seront achetés en Chine ». Car oui, c’est bien ceci qu’a déclaré le dirigeant de EON lors de son intervention au Forum des Energies en avril dernier. Comment voulez-vous croire cette même entreprise quand on sait sa capacité à changer de stratégie en fonction de l’opportunité d’aides publiques ? Et justement, pour ce qui est de l’aide publique, comment pouvez-vous dans un même article fustiger la multinationale aux 9,5 milliards de bénéfice (le même niveau de bénéfice que Total) et en même temps écrire au gouvernement pour que l’Etat, c’est-à-dire nous, leur verse une subvention ?

Il serait temps de passer dans l’ère des économies d’énergie, en favorisant plutôt tous ces artisans, ces petites entreprises locales qui veulent se développer dans l’isolation, la rénovation énergétique, et qui embauchent des gens de chez nous. Ce n’est pas en soutenant EON que vous les aiderez, surtout si votre politique d’investissement dans les économies d’énergie reste aussi ridiculement faible, à peine 140.000 euros, 0,3% du budget de la commune. Et c’est comme çà que vous isolez sur nos écoles 2 façades sur 4. Avez-vous pensé aux heures de travail que vous avez supprimé pour l’entreprise gardannaise qui pouvait isoler les 4 façades ? et qui aurait pu embaucher un Gardannais ?

Ne vous vendez pas à EON et ses 9,3 milliards de bénéfices. Ne tournez pas le dos aux artisans, aux chômeurs gardannais. Appliquez le « Développement Durable » dans toute sa dimension : il y a 3 piliers, l’argent, l’environnement et on oublie trop souvent qu’il y a des gens, des êtres humains qui doivent aussi vivre dignement ce développement. C’est le 3ème pilier qu’il va falloir reprendre, non pas à coup d’aides à la survie, mais bien de soutien au développement individuel, local. Merci.

M. Meï : D’autres questions ? M . Lambert, qu’est-ce que vous avez comme voiture ?

M. Lambert : Je suis un élu pour Gardanne et je ne suis pas là pour vous parler de ma vie privée.

M. le Maire : Une Renault, une Peugeot... vous l’avez construite vous-même ?

M. Lambert : Je me suis engagé dans la vie politique pour Gardanne et ma vie privée ne regarde personne, vous devez vous intéresser seulement à ce que je propose pour la ville. Par contre, sur les voitures, je peux vous dire qu’un parc de plus de 100 voitures pour la ville c’est un ratio extraordinaire pour une ville comme la nôtre.

M. Meï : Nous utilisons tous des voitures construites par des entreprises capitalistes. Par contre, je regrette que l’Etat ait vendu notre centrale, comme Pechiney qui est actuellement encore à vendre. En ce qui concerne le parc photovoltaïque, il y a eu un appel d’offres européen auquel plusieurs sociétés ont répondu, Verdesis, etc, toutes des entreprises capitalistes, car si nous ne faisons pas d’appel d’offres et ne travaillons pas avec ce qui existe et nous ne réalisons plus rien.

J’ajoute que ce choix a été fait dans l’intérêt de la ville, E.ON nous versera une redevance de 300 000 euros annuellement, clôture le terrain, construit une Maison des Energies, et s’il y a plus de 1 400 heures d’ensoleillement nous partagerons les bénéfices.

De plus, E.ON prend tous les risques industriels à notre place. J’aurais été un mauvais gestionnaire si j’avais proposé une prise en charge par la ville, car cela représente 23 millions d’euros d’investissements soit deux fois le budget investissement actuel de la ville. Sur deux ans nous n’aurions plus rien fait. Avec ce choix, non seulement nous pouvons continuer nos engagements et bénéficier d’une redevance annuelle de 300 000 euros minimum. Cela est le même type d’opération que sur la décharge municipale gérée par la SEMAG où nous percevons 100 000 euros. Il n’y avait pas à hésiter, le risque financier et industriel étaient trop importants pour la ville.

M. El Miri : Monsieur le Maire, je souhaitais répondre au procès de cohérence intenté depuis plusieurs conseils municipaux par Monsieur Lambert. Beaucoup d’élus ici présents autour de la table se sont battus pour que l’Etat garde le contrôle de l’énergie. Nombreux sont ceux qui ont manifesté pour que Charbonnages de France continue et qu’EDF reste dans le giron public.

Mais il faut comprendre, pourquoi EON est aujourd’hui à Gardanne ? Pourquoi ce groupe gère la centrale thermique ? Et bien, Monsieur Lambert, c’est grâce à l’article 86 de la constitution européenne que ce groupe peut répondre à nos appels d’offres. Je vous rappelle que cette constitution, c’est celle que vous avez soutenue avec votre mouvement politique. Vous voyez il est plus facile, pour vous, de donner des leçons que de les prendre.

Car avant de demander aux autres d’être cohérent essayez de l’être d’abord vous-même. Vous ne pouvez pas soutenir ce qui permet à EON de venir à Gardanne et nous reprocher de travailler avec eux. Si vous voulez être cohérent demandez avec votre mouvement l’abrogation de la constitution qui permet la déréglementation des transports, de l’énergie et d’autres services publics.

M. Lambert : Qu’est-ce que c’est que cette politique nationale ?

Mme Cruveiller : Il y a un an notre groupe a fait un recours contre le PLU, nous nous abstiendrons sur cette question, mais nous sommes favorables au projet.

M. Lamber -t : Je vais essayer plutôt de vous parler pourquoi je suis élu à Gardanne. Je voudrais vous parler d’une certaine entreprise française « Fontroche » dans le Lot et Garonne qui a couvert bien plus qu’un parc photovoltaïque grâce au soutien du Conseil Général du Lot et Garonne qui a fait des choix politiques. Vous, vous avez fait le choix politique de vous « coucher » devant E.ON et de donner notre terril.

M. Meï : M. Lambert, vous êtes grossier. Je voulais rappeler que vous avez voté contre le projet et que vous m’avez écrit en disant que les secrétaires s’étaient trompées. j’ai fait vérifier ; c’est faux. vous vous rendez compte ! Je vous ai cependant autorisé à rectifier votre vote. Alors ne nous donnez pas des leçons de cohérence politique.

M. Amic : Tout le monde peut se tromper.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité municipale
M. Lambert
M. Amic
M. Sandillon 2
  Mme Cruveiller 2