Mme ARNAL : Un titre de recettes émis auprès d’un débiteur n’a pas été honoré, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, le titre n’a pu être recouvré. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur le titre correspondant d’un montant de 375 euros.
N°03 - Admission en non-valeur - Titre de recette - Créance irrécouvrable - Exercice 2016 Rapporteur Mme Arnal
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