N°02 – Admission en non-valeur- titre de recettes créances éteintes – Exercices 2017 et 2018 – Société O Délice de Brice Rapporteur Mme Arnal

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MME ARNAL : Alors il s’agit des questions 2 à 6, ce sont toujours des questions de créances éteintes, c’est-à-dire des sommes qui n’ont pas pu être perçues et Madame le Receveur Municipal nous demande de les mettre en non-valeur. Pour la question numéro 2, il s’agit de 356.40 €.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ