N°01 - Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2007 Rapporteur M. le Maire

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M. IMBERT : Il est évident que n’étant pas présent au dernier Conseil Municipal, je m’abstiendrai. Mais si vous le permettez, j’aimerais faire une déclaration. Tout d’abord, exprimer mon plaisir de me retrouver au sein de cette assemblée après un certain nombre d’années. Je tiens à présenter mes excuses à ceux qui auront des difficultés à entendre une voix limitée par mon unique corde vocale. Soyez tranquille, cela ne m’empêchera pas d’exprimer mes points de vue. Je dirais même : puisse ce handicap vous amener à les écouter avec attention. Une suggestion : serait-il envisageable d’équiper la salle du Conseil de micros, comme cela est le cas dans certaines villes ? Cela faciliterait la prise de notes des compte-rendus du Conseil Municipal.

Un retour au Conseil Municipal avec la surprise d’un changement considérable du fonctionnement de cette instance démocratique, devenue une espèce de chambre d’enregistrement de décisions prises ailleurs. Surprise de découvrir presqu’une centaine de décisions annexées sans discussion possible. Certes, un certain nombre de portées limitées, mineures, mais d’autres plus importantes que certaines sur lesquelles nous aurons l’occasion de nous exprimer aujourd’hui. Certaines de ces décisions relèvent de choix politiques et ne donnent lieu à aucun débat public :
- achat de tel ou tel type de véhicule avec conséquences environnementales
- animation du PIDAF de l’Etoile
- choix de tel ou tel intervenant sans mise en concurrence

Oserais-je dire à la tête du client électoral ou de son obédience politique ? Il est certainement plus important, mes chers collègues, de délibérer sur "Autoriser Monsieur le Maire à acheter 6 m² de terrain au prix de 540 euros" ou encore de l’autoriser à solliciter des subventions "les plus larges possibles" ! Qui voterait contre ? Il fut un temps où nos conseils municipaux duraient parfois jusqu’à minuit. C’était par fois déraisonnable mais représentait un mode de vie démocratique réel et participatif, avec ses excès et ses dérives tellement plus en accord avec les valeurs que nous défendions, avec les valeurs que vous déclarez défendre aujourd’hui.

Je terminerais mon intervention en constatant que le fait du "Prince" élu est à la mode aujourd’hui, après ces élections récentes. Mais que certains, dont je suis, dont nous sommes ici pour la plupart d’entre nous, condamneront les excès possibles de cette dérive au niveau de notre pays :
- nominations d’amis à des postes clés
- verrouillage de l’information
- manipulation médiatique sous couvert d’information Attention, Gardanne ! La tentation peut être aussi au niveau d’une commune. Je vous remercie de votre écoute, espérant qu’elle n’est pas formelle.

M. MEI : Monsieur Imbert, vous arrivez... Toutes les décisions sont légales, vos collègues l’ont constaté. Nous avons en début de mandat défini les pouvoirs de décision du maire, M. Labruyère est à votre disposition pour vous l’expliquer, décisions qui de toute façon sont soumises au contrôle de légalité. S’il fallait se réunir chaque fois qu’il y a une décision à prendre, il faudrait se réunir toutes les semaines. Par contre, la loi nous oblige pour certaines choses, comme pour acheter quelques hectares, à délibérer en Conseil Municipal. On est obligé de se réunir pour cela. Je précise que nous avons beaucoup de concertation avec les habitants, il y a véritablement une habitude de concertation. Vous savez qu’effectivement, nous rencontrons souvent les gens. Ne vous inquiétez pas... Quand vous avez un problème, M. Labruyère est à votre disposition. Quant aux décisions, certaines sont décidées en Conseil d’Adjoints ou en commission. Je suis moi aussi à votre disposition. Nous avons travaillé ensemble dans le passé et je souhaite que cela se passe sur les mêmes principes.

M. PELTIER : Si vous le permettez, une nouvelle fois, on a droit à des attaques. La dernière fois, c’était le chargé de mission, cette fois, c’est sur les appels d’offres qui ne seraient pas réalisés correctement. On ne peut pas laisser passer ce genre de choses. Ou il y a des irrégularités, ou on se tait plutôt que de laisser planer des doutes !

M. BASTIDE : Je voudrais rappeler que pour les appels d’offres, il y a un bureau des marchés. Quand il y a une décision, c’est aussi pour éviter de perdre trois mois. Les décisions prises en-dehors du Conseil Municipal sont conformes au nouveau Code des Marchés Publics et sont soumises au contrôle de légalité.

M.MEI : Est-ce qu’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu du Conseil Municipal ?

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
03 Elan pour l’Avenir
01 Gardanne Action
  M. Imbert