Monsieur Pintore : Par délibération du 19 mai 2006, le Conseil Municipal avait autorisé la signature du protocole d’accord intervenant entre le Bureau de Recherches et de Géologie Minières (B.R.G.M.), Charbonnages de France (C.D.F.) et la Commune pour la cession des carreaux des puits de mine Y et Z et l’installation de l’Unité Territoriale de l’Après Mine (UTAM Sud). Pour des raisons de changement de Président Directeur Général à C.D.F., la date butoir de signature des compromis de vente, fixée initialement au 1er juillet 2006 a été repoussée au 15 juillet 2006. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au protocole d’accord permettant la prise en compte de cette modification.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote