Monsieur Menfi : Par délibération en date du 30 Mars 2006, la commune a accordé une garantie d’emprunt à la Société SONACOTRA pour la construction de la résidence sociale "Abbé Pierre" à Gardanne. La SONACOTRA par courrier en date du 28 Avril 2006, nous a informé qu’elle souhaitait modifier la garantie d’emprunt accordée, celle-ci ayant obtenu de la Caisse des Dépôts et Consignations en date du 22 Mai 2006, une nouvelle offre modifiant à son avantage le taux de Prêt Locatif Aidé d’Intégration (P.L.A.I). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à annuler la délibération du 30 Mars 2006 et à la remplacer par la délibération correspondante.
Madame Bonnet : Je veux intervenir sur deux points :
En annulant la délibération du 30 Mars 2006, je constate que le montant de la garantie communale passe de 50 à 55%, soit un accroissement de la garantie de 37 849 euros. D’autre part, la nouvelle offre (je reprends les termes de la délibération) modifie à son avantage, l’avantage de la SONACOTRA, le PLAI Prêt Locatif Aidé d’Intégration. Or, le taux d’intérêt passe de 2,65% à 2,75%. Expliquez-nous Monsieur le Maire où est l’avantage pour l’emprunteur quand le taux d’intérêt augmente ?
Monsieur Labruyère : Sur la question du financement du logement aidé, les plans de financement sont extrêmement complexes et notamment les garanties d’emprunt. C’est à la demande de la Caisse et Dépôts et Consignations qu’une modification est intervenue sur les quotes-parts de la garantie. La Sonacotra ayant demandé une intervention du Conseil Général en la matière. Le Conseil Général souhaitant intervenir à 45%, la ville a augmenté sa garantie. En règle générale pour les villes ou les EPCI la garantie apportée est le plus souvent à 100%. En même temps, ce différé a entraîné une renégociation au taux du marché plus défavorable, soit une légère augmentation de 0,10%. En clair, pour la Sonacotra meilleure garantie, mais moins bon taux.
Madame Bonnet ; Donc, ce n’est pas à son avantage.
Mme Aznif ; La garantie d’emprunt est plus importante, ce n’est pas à notre avantage à nous.
Monsieur le Maire : Cela ne coûte rien à la commune.
Madame Aznif : Si, on avait voté une garantie à 50% et maintenant c’est 55%.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote