M. PELTIER : Afin de permettre l’équilibre financier du programme de réhabilitation de onze logements dans le Centre Ancien par la Société ADOMA, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 77 150 euros représentant 5,20 % du montant total des travaux qui s’élève à 1 480 840 euros. C’est le pourcentage habituel. Il est précisé que cette somme viendra en complément de la subvention qui sera obtenue auprès de la Direction Régionale de l’Equipement dans le cadre du F.A.U.
M. LAMBERT : Vous nous demandez de participer, à travers nos impôts, à un effort de solidarité, et en ce sens nous vous suivrons systématiquement s’il s’inscrit dans une logique de progrès, une logique d’aide pour permettre de sortir de cet enfer qui est l’exclusion et ce qu’elles qu’en soient les origines. Mais ce soutien que vous trouverez de notre part n’est pas un soutien aveugle, sans réflexion sur l’intérêt collectif et individuel, à court et long terme.
Or, dans le cas présent, vous nous présentez dans cette délibération une demande de subventions pour une société, ADOMA, société certes dévolue à l’accueil de personnes en situation de précarité, mais qui reste toutefois une société et donc doit, de ce fait, garder un équilibre économique raisonnable entre subventions publiques et revenus connexes.
Au-delà de ces considérations d’équilibre financier, on est en droit de se poser des questions sur le coût global de cette réhabilitation : 1 480 840 euros, soit une moyenne de 135 000 euros par logement !
Pour celles et ceux qui ne visualisent pas cette somme, je tiens à rappeler que vous pouvez faire construire une maison écolo (faible consommation d’énergie et d’eau) pour 120 000 euros et 100 m² habitables, super sympa et agréable.
Alors, on est en droit de se demander où va tout cet argent, ces presque dix millions de francs ?
Pour finir, le plus important d’un point de vue politique, c’est ce sentiment de saupoudrage dans votre politique de réhabilitation de la vieille ville : je te rénove une placette par-ci ! Je te réhabilite un immeuble par-là ! Je te restaure un bout de ruelle !
Mais pas de grand plan de rénovation, planifié, avec un objectif clair, l’éradication des taudis de la vieille ville, le retour à un cadre de vie digne, respectant tous nos concitoyens et en premier lieu les plus démunis, les plus fragiles qui ont besoin de se reconstruire, qui pourront se reconstruire s’ils s’estiment respectés par ceux qui les gouvernent. Il faut leur offrir un environnement de vie agréable, digne, le même que dans les autres quartiers, surtout ceux vous savez où dans la journée on vous change une ampoule, ramasse les déchets, ceux où on ne laisse rien traîner.
Alors, pour conclure, nous voterons toutes les demandes de subventions ayant trait à la solidarité qui s’inscriront tout à la fois dans un cadre politique clair, ambitieux, avec la volonté d’efficacité dans l’utilisation des deniers publics, nos impôts.
Nous ne cautionnerons pas l’utilisation des fonds de la Commune dans une gabegie tant sur le projet que sur les montants annoncés, les finances de la Commune sont de plus en plus limitées par une politique libérale du gouvernement que nous désapprouvons, ce n’est pas pour les gaspiller inconsidérément.
Mme CRUVEILLER : Je vous rappelle ma position concernant ce projet avec la Société ADOMA, ex Société Sonacotra : je me suis opposée à ce projet dès sa genèse (initialement prévu sur le parking de la Pousterle) car j’ai toujours pensé qu’il s’agissait d’un mauvais projet. Je ne reviendrai pas sur les détails, nous nous sommes suffisamment exprimés sur ce sujet.
A l’époque, la Commune a offert à cette société un terrain pour construire la Résidence sociale nommée « Abbé Pierre », située à côté du cimetière. Aujourd’hui, vous nous demandez de vous autoriser à lui verser une subvention pour contribuer au financement de la réhabilitation de onze logements supplémentaires dans le centre ancien.
Cette société a déjà bénéficié de la Commune d’un terrain et de quatre immeubles dans la vieille ville à un prix très attractif. Nous estimons, en conséquence, que la Commune a suffisamment aidé cette société. Par conséquent, notre groupe votera contre les délibérations 27 et 28.
M. MEI : Quand même, Monsieur Lambert, vous avez dit qu’il fallait qu’effectivement, la commune soit sensible aux problèmes des plus démunis, qu’ils puissent vivre dans un cadre normal. Je ne sais pas si vous êtes allé visiter des maisons, vous auriez eu un haut le coeur. Je voudrais rappeller qu’il y a un plan depuis très longtemps de réhabilitation de la vieille ville. Si nous n’avions pas fait cela, aujourd’hui ce serait des ruines avec tout un tas de problèmes. Nous avons un plan de réhabilitation.
Quand les propriétaires veulent vendre, nous achetons et nous restaurons de façon à sauvegarder la vieille ville. C’est vrai que cela coûte cher et cela nous permettra de valoriser le cadre historique. Quand vous parlez de gabegie, vous n’êtes pas en état de nous donner des leçons là-dessus. Nous avons été félicités par la Cour des Comptes il y a dix ans. Nous n’avons pas le même avis sur la gabegie.
C’est une véritable politique globale. Il y a déjà une cinquantaine de logements HLM que nous avons acquis pour les réhabiliter. C’est une politique qui est en train de réussir. Bientôt, nous allons démolir une rue, réhabiliter la rue Viala et la rue Courbet. Nous avons réhabilité un immeuble et cela va permettre aux gens de vivre d’une façon plus décente avec des moyens raisonnables.
M. SANDILLON : Dans notre ville, plusieurs centaines de familles attendent un logement décent alors que subsistent des logements indignes et encore de nombreux logements vacants, principalement dans la vieille ville. Il est donc de notre responsabilité collective de proposer à chaque famille gardannaise une solution durable et à un coût raisonnable.
Nous partageons donc pleinement l’objectif d’éradication de l’habitat indigne et de remise sur le marché des logements vacants. Partager un objectif, ce n’est cependant pas cautionner tous les moyens mis en oeuvre pour l’atteindre.
Le partenariat noué avec ADOMA en juillet 2003 portait à la fois sur la résidence sociale construite à l’entrée du cimetière mais également sur la réhabilitation de onze logements situés dans quatre immeubles de la vieille ville. Je rappelle au Conseil Municipal que pour cela, la ville a délégué son droit de préemption. ADOMA a acquis ses onze logements pour la somme de 773 740 euros, soit environ 70 000 euros le logement, donc à des prix très inférieurs au marché. Cette société a déjà bénéficié du cautionnement par la ville des emprunts qu’elle a contractés. Elle va également bénéficier du reversement intégral de la subvention que la ville va solliciter auprès du Fonds d’Aménagement Urbain. Ces conditions favorables sont pleinement justifiées par l’objectif poursuivi. Mais voter une subvention de plus de 77 000 euros en faveur d’une société anonyme (d’économie mixte) ne nous paraît pas recevable.
Savez-vous qu’ADOMA a clôturé son exercice comptable 2006 avec un résultat net de plus de 12 millions d’euros pour un chiffre d’affaire de plus de 266 millions d’euros ?
J’invite également tous les conseillers municipaux à consulter le site internet officiel de l’entreprise et je me permets de vous en lire un extrait : « ni association, ni établissement public, ADOMA ne reçoit pas de subvention d’équilibre et ne fait pas appel au bénévolat. Comme toute entreprise, elle se doit d’équilibrer ses comptes pour assurer sa pérennité." Vous comprendrez donc que nous ne pourrons pas approuver ce projet de subvention. Qu’en est-il des attributions des logements réhabilités ? La question reste en suspens. Merci de votre attention.
M. MEI : Je souhaite qu’avant de dire des choses qui ne sont pas justes, vous puissiez vous renseigner, notamment auprès du Secrétaire Général.
Mme PRIMO : Je voudrais revenir sur ce qu’on a entendu tout à l’heure concernant la vieille ville et sa réhabilitation. Je voudrais préciser que la ville de Gardanne a, depuis neuf ans au moins, c’est-à-dire trois fois trois années, travaillé sur la réhabilitation des logements, y compris les propriétés privées et ce qu’il apparaissait, c’est que les choses étaient effectivement prévues, construites et réfléchies. Il apparaissait qu’une ceinture autour de la vieille ville concentrait les logements les plus insalubres et les personnes les plus en difficulté. Avec la réhabilitation de l’habitat diffus, qui a été préparée par un travail commun entre la ville, l’administration d’Etat et les organismes sociaux donnant lieu à une priorisation et une programmation.
Donc, on peut dire, dix ans après le début de cette réhabilitation, qu’il ne s’agit pas de n’importe quoi, de coup par coup et encore moins d’une gabegie. C’est totalement faux de dire à un moment donné que cette question là était un élément et qu’il ne se passait rien d’autre autour. C’est dix ans de travail qui se sont concrétisés et nous pouvons dire que c’est une véritable politique en la matière mise en oeuvre et d’autres projets vont suivre (cf la délibération).
M. PELTIER : Je voudrais intervenir. Effectivement, nous avions envisagé que la commune puisse déléguer son droit de préemption. Très rapidement, nous nous sommes aperçus que c’était impossible en fonction des textes. Dès les premiers achats, ce n’est pas ADOMA qui a acheté mais la commune. Ce que nous proposons d’attribuer à ADOMA, c’est un montant de subvention légèrement supérieur à 5 %, que nous donnons à tous les bailleurs sociaux, quel que soit leur chiffre d’affaire ou leur équilibre financier. Nous avons la même attitude avec chacun. Sur la question des prix attractifs, nous achetons au prix du marché. Au moins sur deux opérations, nous avons préempté à un prix inférieur. Ils auraient retiré la vente, comme le font certains vendeurs. Ce n’est pas donné, ce ne sont pas des prix préférentiels, ce sont les prix du marché, similaires aux prix des Domaines.
M. CALEMME : La position que nous avons est celle que nous avions au mandat précédent.
M. MEI : Avant de mettre au vote, je voudrais ajouter qu’à plusieurs reprises, le Président du Conseil Général a demandé aux Maires de l’aider à lutter contre l’habitat indigne.