M. PELTIER : Afin de permettre la réalisation du bassin de rétention des eaux pluviales de la future zone d’activités de Jean de Bouc, il est proposé au Conseil Municipal de vendre à son aménageur, la S.P. FINANCE ET DEVELOPPEMENT, représentée par son gérant M. Serge PEROTTINO, deux emprises de terrain d’une superficie totale de 5 690 m² environ au prix des Domaines, soit 17 000 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
N°26 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre une emprise de terrain communal lieudit Jean de Bouc à la S.P Finance et Développement (représentée par M. S. Perottino) Rapporteur M. Peltier
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