Monsieur Peltier : Par délibération du 13 octobre 2005, il avait été décidé de céder une emprise de terrain communal de 7 500 m2 lieudit la Plaine Nord au Groupe Melkonian. Dans cette délibération était prévue en condition particulière de la vente l’obligation d’édifier sur l’emprise cédée des locaux à usage d’activité et de l’exploiter dans les deux ans après l’obtention d’un permis de construire. Après étude, il s’avère qu’une canalisation du Canal de Provence traverse en diagonale la partie cédée, rendant impossible la construction projetée.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier les conditions de la vente comme suit :
La construction s’effectuera sur le terrain propriété actuelle de
M. Melkonian ;
La partie cédée permettra de créer une aire d’essais et d’exposition des machines ;
Le permis de construire devra être déposé et obtenu dans les deux ans à compter de la signature de l’acte notarié qui devra intervenir au plus tard le 30 septembre 2006.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote