N° 16 - Autorisation donnée à Madame la Première Adjointe de transférer dans le domaine communal l’ensemble des ouvrages desservant l’extension de la zone industrielle (ZI) Avon conformément à la concession d’aménagement SEMAG/Commune Rapporteur M. Peltier

M. Peltier : Conformément à la concession d’aménagement signée le 25 février 1998 entre la SEMAG et la Commune, il est proposé d’intégrer dans le domaine communal les parcelles de terrain, propriété de la SEMAG, sur lesquelles ont été réalisés les équipements et ouvrages de desserte de la Z.I. Avon, dans le cadre de son extension. Les parcelles concernées sont détaillées dans la délibération jointe en annexe.