N° 12 - Versement d'une indemnité d'astreinte aux agents du cadre d'emplois des techniciens territoriaux Rapporteur Mme Primo

Mme PRIMO : Comme le permettent les nouvelles dispositions du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire d’étendre le bénéfice de l’indemnité d’astreinte aux agents du cadre d’emplois de techniciens lorsqu’ils sont amenés à accomplir des permanences à domicile (agents stagiaires, titulaires et non titulaires).