N° 11 – Autorisation donnée à Madame la Première Adjointe de conclure un échange de terrains lieudit Malespine avec la SEMAG Rapporteur M. Peltier

M. Peltier : Par arrêté préfectoral du 17 septembre 2008, la SEMAG a été autorisée à exploiter un centre de stockage de déchets ultimes sur un ensemble de terrains dont elle est propriétaire lieudit Malespine, ainsi que sur des parcelles communales. Afin de régulariser la situation foncière, il convient de procéder aux échanges de terrain comme détaillé dans la délibération jointe en annexe.