M. Menfi : Les documents ont été communiqués aux membres du Conseil, mais je voudrais mettre en évidence quelques éléments.
En ce qui concerne l’eau, on constate une très faible évolution du nombre des abonnés (+2%) soit 4 940 abonnés domestiques et une stagnation du volume d’eau distribué, ce qui signifie peut-être une sensibilisation accrue sur l’importance d’avoir une consommation d’eau raisonnée. Le prix moyen du mètre cube d’eau toutes taxes comprises est en France de 3,01euros pour une consommation de 120 m3. Il est de 2,89 euros dans le secteur de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée-Corse dont nous dépendons ; A Gardanne, il est de 2,57 euros, preuve s’il en était encore besoin, de l’efficacité de la maîtrise publique de l’eau tant sur le plan technique que financier.
Nous avons un rendement du réseau correct de 83,5%, l’objectif qui nous est assigné est de 85%, que nous nous efforcerons d’atteindre, avec le remplacement des canalisations anciennes. A titre comparatif, le rendement moyen en France est de 72% et légèrement supérieur à 80% pour les villes de plus de 20 000 habitants. Nous sommes donc dans la moyenne, ce qui n’empêche pas une vigilance constante et un souci d’améliorer le résultat. Pour cela les investissements sur le réseau d’eau potable se sont élevés en 2008 à 282 167 euros. Nous distribuons une eau de bonne qualité.
En ce qui concerne l’assainissement, nous constatons également une très faible progression du nombre d’abonnés. 123 000 euros ont été investis pour améliorer le réseau. Et 70 000 euros pour la station d’épuration. En ce qui concerne l’assainissement non collectif, 657 installations ont fait l’objet d’un diagnostic dont 109 ont révélé des dysfonctionnements.
M. Lambert : Merci Monsieur Menfi pour ces précisions et je voulais aussi remercier Monsieur Long pour le travail de toute ces années, travail qui permet aujourd’hui à Gardanne d’avoir un Service Public de l’eau de qualité. Néanmoins, en Commission Consultative, nous n’avons pas pu apprécier le rapport.
Quels sont les objectifs pour les prochaines années ? une bonne synthèse nous permettrait de mieux réagir, ainsi qu’une meilleure collaboration. Merci pour les prochains rapports.
Mme Primo : Le rôle de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, c’est de faire un bilan. En ce qui concerne les perspectives, on peut donner la parole à Monsieur Foucheyrand.
M. Foucheyrand : Au niveau des perspectives, j’ai cru comprendre que le souhait de Monsieur le Maire était de passer à une solution pérenne pour le traitement des boues autre que celle existante à ce jour qui consiste à les stocker après chaulage en centre d’enfouissement technique. Un deuxième objectif également le remplacement des branchements en plomb car l’année 2013 s’approche par rapport à la problématique "plomb" avec comme objectif la suppression des branchements en plomb, mais vu le nombre de remplacements qu’il reste à réaliser on devrait y accéder facilement et rapidement. Concernant l’usine des Ballons, il faudra envisager prochainement le remplacement de l’automate, qui est très ancien.
D’une manière générale, l’objectif sera d’essayer de stabiliser le tarif de l’eau. Un travail conséquent portera également sur les assainissements non collectifs. Ce sont 110 installations qui ont été pointées à réhabiliter d’une manière prioritaire (avant 2012). Dans ce cadre, il faudra discuter en Conseil d’Exploitation, si la ville souhaite se porter maître d’ouvrage pour des opérations groupées de réhabilitation.
M. Amic : Dans le cadre de la mise en place du PLU, puisque vous parlez des installations défaillantes, est-ce que vous avez pu avoir un schéma d’assainissement ? Et est-ce qu’il y a des moyens de raccorder ces installations ?
M. Foucheyrand : Ce que j’ai compris, c’est que cette démarche a déjà été réalisée dans le recensement qui a été fait au niveau diagnostic. Les installations qui resteront en assainissement non collectif , on ne pourra pas les faire évoluer ou alors de manière très mineure.
M. Peltier : Cela concerne 119 installations non conformes, les propriétaires ont une obligation de mettre en conformité en se reliant au réseau d’assainissement public. Au travers du PLU, la ville a fait le choix qu’il n’y ait plus d’assainissement individuel, il n’y aura plus de constructions neuves avec assainissement non collectif et le problème ne devrait pas s’amplifier, mais se résorber au fur et à mesure. Dans le cadre de l’enquête publique, il va y avoir une enquête conjointe sur le schéma d’assainissement. Le principe c’est d’étendre l’assainissement collectif aux zones qui aujourd’hui ne sont pas desservies et de le réaliser par étapes. Il n’est pas question de tirer le "tout à l’égout" tout seul comme cela... par exemple au Payannet ou à La Rabassière, car ce n’est pas aussi aisé que cela de récupérer toutes les fosses septiques. S’il y a des fosses septiques c’est que le "tout à l’égoût" n’était pas possible à installer. Désormais, toutes les installations nouvelles seront prévues par le PLU. Il n’y a pas de plan de prévu pour tout raccorder.
Monsieur Amic : Vous avez défini dans le projet les zones NUH qui sont les anciennes zones NB et vous collecterez au fur et à mesure ? Monsieur Peltier : Certaines zones NB posent des difficultés d’assainissement et c’est certainement celles sur lesquelles on se penchera en priorité.
Monsieur Lambert : C’est intéressant d’avoir ces éléments, au delà d’un simple rapport d’avoir les perspectives, car l’objet du Conseil Municipal c’est de partager ensemble les problèmes, "le plomb", "les raccordements existants"....Sur les assainissements individuels cela semble à peu près cadré, nous découvrons qu’il y a des soucis relativement maîtrisés, mais à poser..... Sur les boues comment trouver une solution pérenne ? le remplacement de l’automate de la station des ballons...
Mme Primo : Je vous rappelle que si vous êtes membres de l’ensemble des commissions, c’est pour que vous trouviez toute votre place sur des sujets aussi importants.