N°07 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de Prestation de Service Unique (P.S.U.) pour l'accueil régulier ou occasionnel de jeunes enfants dans les établissements multi-accueil de la commune Rapporteur Mme Kadr

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Mme KADRI : Afin que la ville puisse percevoir la Prestation de Service Unique « accueil du jeune enfant » attribuée par la Mutualité Sociale Agricole Provence Azur (MSA) pour tous les établissements Multi-Accueil de la ville, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe qui précise les conditions de mise en oeuvre et de paiement de cette prestation.

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