N° 05 - Taxe professionnelle des diffuseurs de presse : Octroi d'un abattement sur la base d'imposition Rapporteur Mme Aznif

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Madame Aznif : Dans le cadre des actions communales visant à soutenir le commerce local de proximité, tout en conservant un centre de ville attractif, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder aux diffuseurs de presse, pour la part qui revient à la commune, un abattement forfaitaire de 2 400 euros sur chacune de leurs bases d’imposition à la taxe professionnelle de leur établissement principal.

Monsieur le Maire : La presse traverse des moments difficiles, je pense que vous savez les difficultés "du Monde, Paris Match..." c’est une aide que l’on peut apporter.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
UNANIMITÉ