Mme ARNAL : La loi n° 91.429 du 13 mai 1991 a institué une dotation de solidarité urbaine. Son article 8 stipule que les communes qui ont bénéficié de cette dotation doivent présenter au Conseil Municipal un rapport retraçant les différentes actions engagées au titre de cette subvention. Pour l’exercice 2008 la Commune de Gardanne a reçu 397 203 euros au titre de la D.S.U. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du présent rapport.
Mme Arnal présente les éléments financiers du rapport sur l’aménagement des équipements urbains de proximité, l’aide à la construction, les actions en direction de la jeunesse, ainsi que les actions en direction du public en difficulté.
Le montant des subventions et recettes diverses s’élève à 861 137,21 euros, la part de la ville est de 7 643 682,72 euros, avec le montant de la DSU, le total général se porte à 8 902 022,93 euros.
M. Amic : Nous prenons acte de la réception de ce document. Cependant après lecture du rapport, il nous apparaît quelques remarques à formuler. On en prend une, il ne nous semble pas normal que les budgets alloués causés et dédiés sur des lignes spécifiques ne soient pas intégralement consommées par l’objet auxquels ils sont associés. Cela devient incroyablement gênant lorsque l’on constate que les recettes réalisées pour le compte des actions en faveur de l’enfance et de l’adolescence ne sont pas entièrement utilisées sur ce même poste. Ainsi les recettes en 2008 étaient de plus de 150 000 euros cependant que les dépenses afférentes étaient de près de 100 000 euros. Pourtant ce ne sont pas les actions en faveur des jeunes qui ont le moins besoin d’appui de la part de la ville Mais peut être ne s’agit il là que d’une écriture comptable et que le budget relatif à l’action en faveur de l’enfance ce compense sur plusieurs années. Merci de nous éclairer.
Mme Arnal : Sur l’action en direction de la jeunesse, on a sensiblement les mêmes chiffres que l’an dernier, par contre il y a eu un effort particulier de fait cette année, par rapport à l’aide à la construction et à la réhabilitation du secteur locatif.
Melle Nérini : Au niveau de l’enveloppe, c’est un jeu d’écritures.
Mme Primo : C’est une partie de l’action en direction de la jeunesse qui est retracée au travers de la DSU, il est évidemment que la ville met bien au delà de ce qui est retracé dans le document, c’est une logique d’affectation des actions réalisées.
M. Amic : Dans le document cela se traduit par un peu plus de 1/3 des montants, mais au delà des 100 000 euros soulevés, nous avons bien compris que globalement le budget affecté à la jeunesse est bien plus important, on est d’accord.
M. Sandillon : Sur ce document, il n’y a que des chiffres on n’a pas d’éléments et pas les actions, le document n’est pas très clair on ne sait pas à quoi cela correspond.
Mme Primo : On ne peut reprendre dans cette logique d’affectation tous les éléments du budget de la ville secteurs par secteurs. En conséquence, je vous renvoie au budget de la ville.
Mme Arnal : La DSU a été complètement utilisée, si vous souhaitez avoir des informations on peut évidemment vous les donner.
M. Amic : Cela fait deux délibérations où l’on doit aller voir les élus qui s’en occupent, le Conseil Municipal ne sert à rien, on n’est qu’une machine à vote, il est juste que l’on puisse poser nos questions. On ne va pas déranger à chaque fois les élus, qui je pense ont autre chose à faire.
Mme Primo : La question de Néolia est retirée de l’ordre du jour du Conseil Municipal, c’est clair et pour la DSU on vous répond que ce n’est qu’une affectation, nous sommes d’accord ? Je vous propose d’approuver le rapport.