Crise du COVID-19

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Activité partielle

Au 27 avril 2021, les remontées issues du site « activité partielle » font état de 85 286 demandes d’autorisation d’activité partielle (+4 % par rapport quinzaine précédente). Ces demandes concernent 48 727 établissements distincts et 746 715 salariés pour 341 214 697 heures .

Le montant des indemnisations pour l’activité partielle s’élève à ce jour à 899 961 796 €.

Les demandes des Bouches du Rhône représentent 36.7 % de l’ensemble des demandes de PACA et 44.4% du nombre de salariés concernés de PACA.

Entre août 2020 et le 26 avril 2021, on note 274 dem.andes d’activité partielle de longue durée dans les Bouches-du-Rhône (sur 646 en PACA).

Report de charges/mesures de soutien concernant les dettes et dépenses fiscales

- Fiscales

Au 27/05/21, 9 238 entreprises des Bouches-du-Rhône ont déposé des demandes pour un montant total d’impôts concernés de 186 259 344 €.

Les principales mesures d’accompagnement ont consisté par ordre d’importance en des reports d’échéances fiscales, l’octroi de délais de paiement et des remboursements accélérés de crédits d’impôts.

- Sociales

En date du 19 mai, pour les entreprises des Bouches-du-Rhône : 55 213 établissements ont fait une demande de report pour un montant de 367 445 428 €.

21 866 entreprises n’ont toujours pas réglé leurs cotisations.

Pour les entreprises en Provence-Ales-Côte d’Azur (PACA) : 141 940 établissements ont fait une demande de report pour un montant de 733 566 433 €.

Report de charges sociales pour les travailleurs Indépendants

Au titre de la 1ère vague (cotisations exigibles de mars à août 2020)
- Pour le 13 : 65 225 établissements pour un montant reporté de 317 129 680 €.
- Pour PACA : 182 647 établissements pour un montant reporté de 870 791 393 €.

Au titre de la 2ème vague (depuis le 01 septembre 2020)
- Pour le 13 : 43 787 établissements pour un montant reporté de 198 513 396 €.
- Pour PACA : 129 123 établissements pour un montant reporté de 559 355 883 €.

Les afflux ponctuels de demandes et la gestion des doublons existent bien, mais sont maîtrisés à ce stade.

Fonds de solidarité

Du 5 avril 2020 au 20 mai 2021, 209 795 entreprises en PACA ont bénéficié du volet 1 et 2 du fonds de solidarité pour un montant total de 2,9 Mds€.

Dans le département des BDR au 20 mai, les paiements intervenus concernent 72 852 entreprises pour 980 017 660 €, soit 13 452 € en moyenne.

Principaux secteurs d’activité (en nombre de demandes)

  • Commerce, réparation d’automobiles et de motocycles 17 %
  • Construction 11 %
  • Activités spécialisées scientifiques et techniques 11 %
  • Hébergement et restauration 10 %
  • Santé humaine / action sociale 9 %
  • Autres activités de services 9 %
  • Arts, spectacles et activités récréatives 5%
  • Transports 5 %

- Fonds d’action sociale pour les travailleurs indépendants

En date du 19 mai, en PACA, 21 300 dossiers ont reçu une réponse favorable, pour un montant total de 18 045 691 €.

Dans le département des Bouches-du-Rhône, 5 987 dossiers ont reçu une réponse favorable pour un montant de 4 970 090€.

Dans les Bouches-du-Rhône, les secteurs d’activité majeurs qui reçoivent des aides sont les suivants : les services (71 %), le commerce (12%), la construction (4%) et l’hôtellerie café restauration (6%), et enfin l’industrie (3%).

L’ordre de grandeur est sensiblement le même pour la région PACA.

Prêt garanti par l’État (PGE)

Le PGE est ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 30 juin 2021 partout sur le territoire et ce quelles que soient leur taille et leur forme juridique.

Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021, il a été convenu avec la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur PGE.

A la date du 14 avril (derniers chiffres disponibles), dans les Bouches-du-Rhône, 25 313 entreprises ont bénéficié d’un prêt garanti par l’État pour un montant de 5,4 Md €.

Médiation du crédit

2012 dossiers de médiation déposés en PACA entre le 17/03/20 et le 26/05/21 dont 571 pour les Bouches-du-Rhône.

Avances remboursables/prêts bonifiés

Dans la région PACA, ce sont au total cinq entreprises, Souleiado, MOP, Isolea et Activence dans les Bouches-du-Rhône et Ora-e-Car (dont le siège social est dans le Var mais dont la société d’exploitation est située dans les Bouches-du-Rhône), qui ont pu bénéficier de ces dispositifs pour un montant de 2,9 M€.

Prêts participatifs

26 PEPE accordés par le codefi dont les fonds ont été versés (pour un total de 836 k€) dont 2 dossiers refusés par le secrétariat général de la Commission Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) pour un montant de 60K€
11 PEPE sont en cours d’instruction ou d’examen par les membres du CODEFI

Interventions du CODEFI

En date du 27 mai, 415 entreprises ont été accompagnées suite à la mise en place des CODEFI crise COVID en mai 2020, par des mesures adaptées à leur situation (avance remboursable, prêt bonifié, mise en place d’échéanciers de paiement des charges sociales et fiscales, médiation du crédit, prêt participatif, médiation des entreprises, accélération des remboursements de crédits d’impôts).

 

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