Avis d'enquête publique

Publié le

Avis d’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale formulée par la société Durance Granulats pour le renouvellement de l’exploitation et l’extension de la carrière « la Malespine » située à Gardanne.

Il sera procédé sur le territoire des communes de Gardanne, Fuveau, Meyreuil, Gréasque et Mimet à une enquête publique au sujet de la demande d’autorisation environnementale déposée par la société Durance Granulats pour l’autorisation d’extension et de renouvellement d’exploitation de la carrière de La Malespine située sur la commune de Gardanne.

Ce projet porte sur l’obtention :

- d’une autorisation au titre des installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
- d’une autorisation de défrichement,
- d’une dérogation « Espèces et habitats protégés ».

Ce dossier contient une étude d’impact et le public peut en consulter un résumé non technique sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/

Cette étude a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale en date du 18 août 2022, et d’un ·mémoire en réponse de l’exploitant qui sont consultables à cette même adresse internet, et joints au dossier d’enquête publique.

Ce dossier n’a pas fait l’objet d’une concertation préalable.

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM).

Le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à l’adresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/lnstallations-Classees-pour-la-Protection-de-1-Environnement-lCPE/lnstallations-Classeessoumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/Gardanne

Afin que le public puisse prendre connaissance de l’ensemble du dossier, la demande d’autorisation environnementale est également consultable sur un poste informatique pendant cette même durée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret - CS80001 - 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement (DCLE), Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux (BITRPM), Téléphone : 04.84.35A2.60 ou 07.85.60.62.82

Les pièces des dossiers ainsi que des registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, resteront déposés en Mairie de Gardanne du mardi 13 février 8h30 au vendredi 15 mars 2024 17h inclus (32 jours), afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner directement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres ouverts à cet effet, aux jours et heures habituelles d’ouverture des bureaux :
- Gardanne- Direction des services techniques-1 Avenue de Nice -13120 GARDANNE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations du public : En mairie de Gardanne, siège de l’enquête, Direction des services techniques - 1 Avenue de Nice -13120 GARDANNE

  • le mardi 13 février 2024 de 9h à 12h
  • le mercredi 21 février 2024 de 13h30 à 16h30
  • le mercredi 28 février 2024 de 9h à 12h
  • le mercredi 6 mars 2024 de 13h30 à 16h30
  • le vendredi 15 mars 2024 de 13h30 à 16h30
 

Dans l'actu