La présente consultation a pour objet l’enlèvement et la mise en fourrière de tout véhicule en infraction au Code de la route ou au Code Général des Collectivités Territoriales sur la commune de Gardanne/Biver.
Vous pouvez télécharger le dossier de consultation à l’adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info
Vous trouverez ci-dessous le règlement de la consultation :